Immobilier : polémique sur les frais d'agence

Manuel Apruzzese
Mis à jour par Manuel Apruzzese
le 25 mars 2015
Journaliste chez PAP.fr

Depuis six mois la loi Alur impose l'affichage et le plafonnement des frais d'honoraires de location. Un quart des agences ne respectent pas le texte et 42 % d'entre elles s'affranchissent du plafonnement !

© Fotolia

D'après la dernière enquête de l'association Consommation Logement Cadre de Vie, les trois quarts des agences immobilières affichent leurs honoraires. En revanche 42 % d'entre elles ne respectent pas les plafonds imposés par la loi. En effet, la loi Alur impose des plafonnements d'honoraires de location.

Que dit la loi ? Depuis le 15 septembre 2014  les frais d'agence imputés au locataire pour la visite du logement, la constitution du dossier effectuée par le professionnel et la rédaction du bail doivent être plafonnés à 12, 10 ou 8 € par mètre carré de surface habitable, selon la zone géographique où est situé le logement.

Honoraires affichés ? D'après l'enquête menée par l'association réalisée auprès de 938 agences immobilières réparties dans quarante départements, seulement 76 % d'entre elles affichaient leurs honoraires en vitrine. Des chiffres sensiblement équivalents à l'enquête menée en 2013, avant la loi.

Plafonds respectés ? Lorsque que les honoraires sont affichés, 42 % des agences ne les respectent pas. Un certain nombre d'agences ne respectent pas la loi par ignorance ou, pire, l'enfreignent volontairement !

Hausse des frais ? L'enquête de la CLCV met par ailleurs le doigt sur un effet inattendu de la loi Alur. Destinée initialement à contenir les frais d'agences, la CLCV constate que l'impact financier positif de ces mesures décroît fortement dans les zones non tendues. Pire, le plafond introduit par la loi Alur a pour conséquence assez surprenante d'augmenter les frais d'agence dans les zones non tendues.


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