Immobilier et logement : ce que Macron ne va pas changer

Suspense... C’est finalement le 20 septembre -au lieu du 13- que le gouvernement Philippe II devrait rendre publique sa stratégie logement. Au programme : le plan Logement d’abord (création de 100 000 places d’hébergement dont 40 000 dans le secteur social pour les plus précaires), ou encore l’allégement temporaire des normes de construction et la libération de terrains sur les secteurs les plus tendus pour bâtir davantage (le fameux choc d’offre), comme l’a précisé le Président de la République hier à Toulouse.

Le Pinel et le PTZ dans la ligne de mire. Certains dispositifs de soutien comme le PTZ, le Pinel et l'Aide personnelle au logement (APL) pourraient être rabotés et leur périmètre réduit. Ils sont jugés trop coûteux par rapport aux résultats obtenus. L’avantage fiscal Pinel, par exemple, pourrait être concentré sur le Grand Paris, Lyon et les Savoie ainsi que sur l’agglomération Aix/Marseille, comme l’a affirmé Emmanuel Macron dans son interview au magazine Le Point, le 30 août dernier. Autre précision très attendue : les modalités d’exonération de la taxe d’habitation pour 80% des Français.

PEL : nouvelle taxation. Côté imposition, le Prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% sur les revenus des valeurs mobilières concernera les intérêts des Plans épargne logement ouverts à compter du 1er janvier 2018. « Pour les PEL ouverts avant le 1er janvier 2018, les intérêts produits jusqu’à la veille du 12e anniversaire resteront exonérés d’impôts » explique le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire dans une interview aux Echos du 12 septembre 2017. Le PEL est souvent considéré par les Français comme un produit d’épargne alors que sa vocation est d’aider l’accession à la propriété.

Patrimoine immobilier : de L’ISF à l’IFI. Pour le reste, l’immobilier a de très bonnes chances d’échapper à un bouleversement. Témoin l’Impôt sur la fortune Immobilière (IFI), appelé à remplacer l’ISF. L’idée : exonérer les valeurs mobilières de l’ISF tout en le laissant en l’état pour la pierre. « Rien ne change pour les seuils d’entrée, les taux et les abattements comme celui de 30% sur la résidence principale » explique Bruno le Maire dans son entretien aux Echos. En clair : l’IFI n’alourdit pas la taxation de l’immobilier.

Pas de nouvelles taxes pour les bailleurs. « Les revenus immobiliers bénéficient de certains avantages qui leur sont propres et qui ne seront pas remis en cause » insiste Bruno Le Maire dans sont entretien aux Echos. En location vide, la déduction des déficits fonciers du revenu imposable serait conservée en l’état. Les statuts de loueur en meublé et leur fiscalité attractive (amortissements, déductions de charges pour le régime réel seraient eux aussi maintenus, tout comme les lois Malraux et Monuments Historiques. De ce point de vue, rien ne devrait changer, donc.

Niche fiscale préservée. Pour tous les propriétaires, la résidence principale, en cas de revente, restera exonérée d’imposition sur les plus-values. Elle conserva ainsi son statut de niche fiscale. Pour les autres biens immobiliers (investissement locatif, résidences secondaires notamment), le système dégressif aboutissant à une exonération totale au bout de 22 ans (30 ans pour les prélèvements sociaux) sera conservé. Sur ce dernier point, la hausse de 1,7% de la CSG aura un impact, les prélèvements sociaux passant de 15,5% à 17,2%.

Rénovation : primes en vue ? Autre point qui pourrait être abordé demain par le gouvernement : la lutte contre les logements très mal isolés, les passoires thermiques. Dans son programme pour les présidentielles, Emmanuel Macron en avait fait une priorité. Il voulait les supprimer en dix ans et les interdire à la location dès 2025. Entre autres mesures, une prime utilisable immédiatement remplacerait le Crédit d’impôt sur la transition énergétique, dont les vertus défiscalisantes ne se font sentir qu’un an après les investissements en travaux.