Immobilier : à quoi servent les huissiers de justice ?

Et si vous faisiez appel à un huissier de justice ? Ce professionnel peut vous aider dans de nombreuses situations à protéger votre patrimoine immobilier. Une fois mandaté, son travail consiste à dresser un procès-verbal pour constater les faits. Il pourra être complété si nécessaires de pièces justificatives (photos, vidéos, plans…).

Qui peut faire appel à un huissier de justice ?

Tout particulier peut contacter dans son département l’huissier de justice de son choix. À partir de 2017, vous pourrez même en choisir un dans toute la France.

Quand peut être réalisé un constat d’huissier ?

Dans les lieux privés (appartements, maisons…), le constat peut être réalisé tous les jours 24 h sur 24 et même durant les jours fériés.

Combien coûte un constat d’huissier ?

Généralement, le tarif sera négocié librement auprès de l’huissier en fonction de la situation. Dans le cas d’un état des lieux, les frais du constat d’huissier sont le plus souvent répartis entre le bailleur et le locataire. La quote-part à la charge du locataire est fixée par la loi. Mais en cas de conflit entre les deux parties, la loi répartit de manière équitable les frais entre bailleur et locataire.

Dans quels cas faire intervenir un huissier de justice ?

👉 Lors de la location d’un appartement

L’huissier de justice peut venir dresser un état des lieux lors de l’entrée d’un locataire dans le logement. Lorsque ce dernier quittera les lieux, cet état certifiera de manière formelle quelles sont les éventuelles dégradations à sa charge et celles qui résultent de l’usure normale. Cette formalité facilite bien souvent la restitution (ou non) du dépôt de garantie.

👉 En cas de troubles de voisinage ou d’accidents domestiques

Vous avez un dégât des eaux ? La construction d’un mur mitoyen par votre voisin vous prive de la vue initiale ? Vos voisins font du tapage nocturne à répétition ? Un huissier de justice pourra constater de manière formelle toutes ces nuisances.

👉 Vous avez acheté ou hérité d’un immeuble dans un mauvais état ?

Dans ce cas, il est plus que recommandé de faire constater l’état par un huissier de justice. Car l’administration fiscale peut contester la valeur de votre bien et les banques peuvent exiger ce constat avant d’autoriser un crédit.

👉 Pour la construction d’une maison

L’huissier peut intervenir à de nombreuses occasions : pour constater l’affichage obligatoire du permis de construire, l’état d’avancement du chantier ou la mauvaise exécution de travaux, la réception des travaux.

Quels sont les avantages à recourir à un huissier de justice ?

Vous posséderez une preuve irréfutable et incontestable auprès des autorités, des compagnies d’assurance et des tribunaux.

• Vous y gagnerez en temps et en argent et éviterez peut-être un procès.
• Vous protégez vos biens tout en assurant le respect de vos droits.