Droits de mutation à Paris : augmentation de 0,7 %

En cette période de disette budgétaire, les départements sont à la recherche de nouveaux financements. La Ville de Paris, qui est aussi un département, vient donc d'augmenter les droits de mutation appelés plus communément frais de notaire.

© Catherine NERESSIS

Perçus lors d'une vente, ils étaient fixés à 3,80 %. Un niveau parmi les plus bas de France puisque dans une grande majorité de départements, ils sont à 4,50 %. Ces droits de mutation comprennent la taxe sur la publicité foncière et les droits d'enregistrement. Ils sont réglés par l'acheteur au moment de la signature de l'acte authentique, dans le cadre d'un changement de propriétaire à titre onéreux (vente, viager...).

Les droits de mutation passent à 4,50 % à partir du 1er janvier 2016. Ainsi, pour un appartement ancien acheté 300 000 € à Paris, le montant des impôts et autres contributions passera de 16 160 € en 2015 à 18 310 € à compter du 1er janvier 2016, selon une évaluation réalisée par la Chambre des notaires de Paris.

Pourquoi 4,50 % ? Tout simplement parce que la loi de finances 2014 autorisait les départements à voter une augmentation de 0,7 % maximum des droits de mutation appliqués lors d'une transaction immobilière. Le taux voté les années précédentes par l'ensemble des conseils généraux était de 3,80 %. Celui-ci pouvait être porté à 4,50 % au plus. Le Conseil de Paris a comblé son retard…

Droits de mutation à 3,80 %. Désormais, en France métropolitaine, seuls quatre départements ont maintenu le taux des droits de mutation à 3,80 % : l’Indre (36), l’Isère (38), la Mayenne (53) et le Morbihan (56).