Copropriété : information des locataires et occupants

La loi dite « Alur » de mars 2014 crée une nouvelle obligation pour le syndic : assurer l'information de tous les occupants d'une copropriété des décisions prises par l'assemblée générale. Le but recherché est la transparence et la connaissance par tous les occupants des travaux, initiatives et projets de la copropriété.
Un décret publié le 17 décembre 2015 précise cette mesure qui bénéficie à tous à compter d'aujourd'hui, 1er avril 2016.

Les personnes concernées par l’information donnée par le syndic

Ce sont tous les occupants des copropriétés qui sont informés des décisions prises par l’assemblée générale, quel que soit leur statut : en pratique il s'agit des locataires et des occupants à titre gratuit.

Les informations transmises par le syndic aux locataires et occupants

Le syndic doit informer tous les occupants de chaque immeuble des décisions prises par l'assemblée susceptibles d'avoir des conséquences sur les conditions d'occupation de l'immeuble et sur les charges des occupants. L’information peut par exemple concerner :

• les décisions relatives à la maintenance et à l'entretien de l'immeuble, aux travaux et leurs préparatifs (diagnostics, audits, études techniques) ;
• les décisions relatives à la présence du personnel ou des prestataires.

Les moyens d’informer les locataires et occupants d’une copropriété

Pour faire connaître aux locataires et occupants de la copropriété les décisions de l'assemblée, le syndic affiche, dans un délai de trois mois après la tenue de chaque assemblée, un document d'information pendant un mois à l'emplacement prévu à cet effet s'il en existe un. A défaut, le syndic, selon son choix :

• dépose le document d’information dans chacune des boîtes aux lettres ;
• remet le document d’information selon les modalités habituellement utilisées dans la copropriété pour la remise des courriers.

L’entrée en vigueur de l’information des locataires et occupants d’une copropriété

L’obligation pour le syndic d’informer tous les occupants des décisions prises en assemblée générale s'applique aux assemblées générales convoquées à compter du 1er avril 2016 ; le printemps 2016 verra donc fleurir les affiches dans les halls d’immeubles !

Sources :
- article 18 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965
- décret n° 2015-1681 du 15 décembre 2015