Assurance prêt : vous pouvez désormais résilier chaque année !

Tous les prêts immobiliers sont systématiquement adossés à une assurance décès-invalidité. L'emprunteur a soit la possibilité de souscrire un contrat groupe proposé par la banque prêteuse soit d'opter pour une délégation d'assurance auprès d'une compagnie tiers (une solution plus avantageuse).

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Depuis la loi Hamon entrée en vigueur fin juillet 2014, il est possible de changer de contrat pendant un an après la signature de son prêt immobilier, à la condition sine qua non d'en présenter un offrant des garanties de niveau équivalent. Mais face à une hausse des refus de résiliation et à des pratiques des banques pour décourager l'emprunteur de résilier, cette simple possibilité contractuelle vient d'être transformée en obligation par les députés.

Résilation possible chaque année. Désormais, d’après l’amendement à l’article 29 bis B, « au-delà de la période de 12 mois susmentionnée, l’emprunteur peut résilier le contrat tous les ans tel que mentionné dans l’article L. 113‑12 du Code des assurances ou au deuxième alinéa de l’article L. 221‑10 du Code de la mutualité ». Un changement qui aura d’importantes conséquences pour les emprunteurs mais également pour les banques et les assureurs.

Une source d'économies importantes.  « La possibilité de changer d’assurance emprunteur à date anniversaire pendant toute la durée du prêt va clairement faciliter la prise de conscience et les démarches administratives qui se feront sans date butoir. Selon les modalités exactes qui seront définies (prêts déjà en cours ou nouveaux prêts seulement à partir d’une certaine date), potentiellement des centaines de milliers de Français sont concernés, pour une économie moyenne qui pourrait s'établir à plus de 2 000 € », explique Maël Bernier directrice de la communication et porte-parole de Meilleurtaux.com

Les banques vent debout contre cette loi. On s'en doute, les banques ne voit pas cette mesure d'un bon œil. Si la baisse des taux actuelle ne fait pas leur affaire, en revanche l'assurance du prêt (l'ADI) est une source de bénéfices considérables pour le secteur bancaire. Dès lors on  comprend mieux leurs réticences.