Assurance emprunteur : une grande avancée pour les malades
Bonne nouvelle pour les emprunteurs présentant un risque de santé. Il est désormais possible d’obtenir un crédit immobilier avec une assurance décès quand on est atteint de mucoviscidose.
© Andrey_Popov/Shutterstock
Vous êtes malade ou avez souffert d’une pathologie grave ? Si vous souhaitez contracter un prêt immobilier, vous avez l’obligation de déclarer l’ensemble de ces informations à votre banquier et à votre assureur. Dans certains cas, les assurances peuvent refuser de vous couvrir ou appliquer une surprime rendant le coût du crédit plus difficile à supporter.
Aeras. Depuis 2007, la convention Aeras (S’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) permet de répondre à cette problématique en donnant des droits aux personnes malades qui empruntent. Chaque année, ils revoient leur nouvelle grille de référence en tenant compte des dernières avancées thérapeutiques des différentes typologies qu’ils couvrent.
Des progrès. Le 5 juillet 2018, une nouvelle grille a été agréée qui autorise désormais les malades atteints de mucoviscidose d’emprunter pour acheter un logement sous certaines conditions. Concrètement, il est désormais possible pour ces personnes de contracter un prêt pour financer l’acquisition de leur résidence principale. Le montant maximal est limité à 320 000 € et la surprime sera plafonnée. Il faudra que le contrat arrive à échéance avant le 71e anniversaire de l’assuré.
Un bon début. Au-delà de la mucoviscidose, la nouvelle grille permet également une meilleure couverture pour les personnes atteintes de certains cancers, d’hépatite C ou d’infection au VIH. Le texte de la convention précise bien qu’il s’agit d’une situation intermédiaire et que si les recherches scientifiques et médicales progressent prochainement, la convention devrait encore améliorer les conditions d’accès à l’assurance emprunteur.
Pour en savoir plus : www.aeras-infos.fr
Convention Aeras : mode d’emploi
Pour bénéficier de la convention Aeras, il y a une procédure spécifique à suivre. Il faut dans un premier temps faire une demande d’assurance pour le prêt immobilier. On vous conseille d’ailleurs de faire jouer la délégation d’assurance souvent plus avantageuse que le contrat groupe pour personnes présentant un risque aggravé de santé. Vous devrez remplir un questionnaire de santé précis. Pour les pathologies non couvertes par les contrats standard, vous n’avez rien de spécifique à faire, un service médical spécialisé prendra en charge votre dossier. Vous obtiendrez soit un accord, soit un réexamen. Ce réexamen est réalisé afin de vérifier que votre profil correspond bien aux critères de la convention Aeras. L’accord sera accompagné souvent d’une surprime ou d’exclusion de garanties. Si votre demande est refusée, sachez que l’assureur devra toujours motiver sa décision. Et vous pourrez saisir un recours auprès de la commission de médiation de la convention Aeras.
Adresse postale : commission de médiation AERAS, 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris cedex 09.
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