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Promesse synallagmatique

La promesse synallagmatique de vente est le contrat par lequel vendeur et acquéreur s'engagent tous les deux, l'un à vendre, l'autre à acheter, à un prix donné. Juridiquement, la vente est formée dès la signature du contrat. Appelé également compromis de vente, cet avant-contrat peut être signé entre les parties ou devant notaire.

Après la promesse synallagmatique de vente, la vente est parfaite et les parties attendent seulement la réalisation des conditions suspensives pour conclure l'acte notarié. En général, une clause du compromis prévoit l'entrée en vigueur de la vente au moment du passage devant le notaire. Le transfert de propriété et le transfert des risques n'intervient qu'à ce moment précis.

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