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Les plus-values immobilières

Lorsque vous vendez un bien immobilier, qu'il s'agisse d'une maison, d'un appartement ou d'un terrain, vous réalisez, le plus souvent, ce que l'on appelle une plus-value immobilière. Cette plus-value peut être exonérée d'impôt (vente d'une résidence principale ) ou taxée à hauteur de 34,5 % (vente d'une résidence secondaire détenu depuis moins de trente ans). Pour favoriser les vendeurs et fluidifier le marché, la taxation est fortement revue à la baisse depuis le 1er septembre 2013.

En général, vous vendez votre bien à un prix plus élevé que celui auquel vous l'avez acheté. La plus-value est tout simplement la différence entre le prix de vente et le prix d'achat.

Elle peut donc être élevée, voire très élevée. Aussi, elle fait l'objet de correctifs pour en diminuer le montant et pour aboutir à la plus-value imposable. Car cette plus-value va être le plus souvent taxée, sauf cas d'exonération.

En effet, aujourd'hui, vous pouvez toujours bénéficier d'un certain nombre d'exonérations dont la plus importante est celle concernant la résidence principale. Pour en savoir plus, lire notre article : Exonération lors de la vente de la résidence principale.

En dehors des cas d'exonération, vous allez devoir calculer votre plus-value imposable pour déterminer ensuite le montant d'impôt à payer.

Depuis le 1er janvier 2013 : une surtaxe pour les plus-values supérieures à 50.000 euros

C'est devenu une habitude au fil des lois de finances : l'impôt sur les plus-values immobilières a été une nouvelle fois alourdi dans le budget 2013. Plus précisément, une surtaxe sur les plus-values importantes a été instaurée.
Cette surtaxe, qui varie de 2 à 6 %, frappe les plus-values imposables (c'est-à-dire après abattement pour durée de détention et, le cas échéant, après abattement exceptionnel de 25 %) d'un montant supérieur à 50.000 euros. Cette surtaxe ne concerne toutefois pas les terrains à bâtir.

Vous pouvez calculer le montant de votre taxation sur la plus-value (et de l'éventuelle surtaxe) issue de la vente de votre bien immobilier selon les règles en vigueur depuis le 1er septembre 2013 en utilisant la calculette que nous mettons à votre disposition.

Depuis le 1er septembre 2013 : un allègement de la taxation des plus-values immobilières

Afin de fluidifier le marché immobilier, une réforme du régime fiscal des plus-values immobilières favorable aux vendeurs s'applique à toutes ventes réalisées depuis le 1er septembre 2013. Cette réforme a été entérinée par la loi de finances pour 2014 et aboutit à un allègement substantiel de l'imposition au moyen :

  • d'un abattement pour durée de détention qui permet une exonération d'impôt sur le revenu (à hauteur de 19 %) après 22 ans de détention (contre 30 ans actuellement) ;
  • d'un abattement exceptionnel de 25 % applicable jusqu'au 31 août 2014 sur la plus-value imposable, c'est-à-dire après calcul de l'abattement pour durée de détention.

S'agissant des prélèvements sociaux (à hauteur de 15,5 %), ceux-ci continuent de frapper la plus-value pendant trente ans.
En conséquence, l'exonération totale des plus-values immobilières reste acquise à l'issue d'un délai de trente ans.

Et les terrains à bâtir ? Le projet de loi de finances pour 2014 prévoyait la suppression de l'abattement pour durée de détention pour les terrains à bâtir. L'objectif de François Hollande et du Gouvernement était de lutter contre la rétention foncière et permettre la construction de logements. Le Conseil constitutionnel a déclaré la mesure inconstitutionnelle et l'a supprimée du Budget 2014. Après un mic-mac de plusieurs jours sur l'interprétation de la décision du Conseil constitutionnel, c'est une instruction fiscale publiée au Bofip le 9 janvier 2013 qui règle le régime des plus-values sur les terrains. En 2014, il bénéficie du même régime d'abattement qu'en 2013 (2 % d'abattement par année de détention de la 6ème à la 17ème, 4 % de la 18ème à la 24ème et 8 % de la 25 % à la 30ème). 

Vous pouvez calculer le montant de votre taxation sur la plus-value (et de l'éventuelle surtaxe) issue de la vente de votre bien immobilier selon les règles en vigueur depuis le 1er septembre 2013 en utilisant la calculette que nous mettons à votre disposition.

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Plus-value immobilière  -  Résidence principale  -  Exonération

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