Immobilier de particulier à particulier

Les plus-values immobilières

Lorsque vous vendez un bien immobilier, qu'il s'agisse d'une maison, d'un appartement ou d'un terrain, vous réalisez, le plus souvent, ce que l'on appelle une plus-value immobilière. Cette plus-value peut être exonérée d'impôt (vente d'une résidence principale ) ou taxée à hauteur de 34,5 % (vente d'une résidence secondaire détenue depuis moins de trente ans). L'abattement supplémentaire de 30 % qui bénéficiait aux vendeurs de terrains à bâtir n'a pas été reconduit en 2016.

En général, vous vendez votre bien à un prix plus élevé que celui auquel vous l'avez acheté. La plus-value est tout simplement la différence entre le prix de vente et le prix d'achat.

Elle peut donc être élevée, voire très élevée. Aussi, elle fait l'objet de correctifs pour en diminuer le montant et pour aboutir à la plus-value imposable. Car cette plus-value va être le plus souvent taxée, sauf cas d'exonération.

En effet, aujourd'hui, vous pouvez toujours bénéficier d'un certain nombre d'exonérations dont la plus importante est celle concernant la résidence principale. Pour en savoir plus, lire notre article : Exonération lors de la vente de la résidence principale.

En dehors des cas d'exonération, vous allez devoir calculer votre plus-value imposable pour déterminer ensuite le montant d'impôt à payer.

Depuis le 1er janvier 2016 : fin de l'abattement supplémentaire pour les terrains à bâtir

Afin de fluidifier le marché immobilier et relancer la construction, le gouvernement a instauré entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015 un abattement supplémentaire de 30 % pour les vendeurs de terrains à bâtir. Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2016, il a été question de proroger cet abattement. Cela n'a finalement pas été retenu. Toutefois, les vendeurs qui ont signé un compromis de vente avant le 31 décembre 2015 peuvent bénéficier de l'abattement supplémentaire de 30 %. 

Depuis le 1er janvier 2016 : prorogation de l'exonération pour la vente à des organismes sociaux

En cas de vente d'un bien immobilier à un organisme en charge du logement social, le vendeur peut bénéficier d'une exonération de plus-value. Cette exonération peut être :

    • totale si la cession est réalisée au profit d'un organisme chargé du logement social (organisme HLM, SEM gérant des organismes sociaux, collectivité territoriale, EPCI...)
    • partielle en cas de cession à une personne qui s'engage à construire des logements sociaux.

 Cet exonération, en vigueur pour les compromis signés depuis le 1er septembre 2014, est prorogée jusqu'au 31 décembre 2016.

Vous pouvez calculer le montant de votre taxation sur la plus-value (et de l'éventuelle surtaxe) issue de la vente de votre bien immobilier selon les règles en vigueur en 2016 en utilisant la calculette que nous mettons à votre disposition.


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