Les plus-values immobilières - Tout savoir sur les plus-values immobilières

Les plus-values immobilières

Lorsque vous vendez un bien immobilier, qu'il s'agisse d'une maison ou d'un appartement, vous réalisez ce que l'on appelle une plus-value immobilière.

En général, vous vendez votre bien à un prix plus élevé que celui auquel vous l'avez acheté. La plus-value est tout simplement la différence entre le prix de vente et le prix d'achat.

Elle peut donc être élevée, voire très élevée. Aussi, elle fait l'objet de correctifs pour en diminuer le montant et pour aboutir à la plus-value imposable. Car cette plus-value va être taxée.

Aujourd'hui, vous pouvez toujours bénéficier d'un certain nombre d'exonérations dont la plus importante est celle concernant la résidence principale. Pour en savoir plus, lire notre article : Exonérer la plus-value issue de la vente d'une résidence principale.

En dehors des cas d'exonération, vous allez devoir calculer votre plus-value imposable pour déterminer ensuite le montant d'impôt à payer.

Budget 2013 : une surtaxe pour les plus-values supérieures à 50.000 euros

C'est devenu une habitude au fil des lois de finances : l'impôt sur les plus-values immobilières a été une fois alourdi dans le budget 2013. Plus précisément, une surtaxe sur les plus-values supérieures à 50.000 euros a été instaurée.

ATTENTION ! Dans le projet initial de loi de finances pour 2013, le gouvernement avait prévu une refonte plus profonde du régime fiscal des plus-values immobilières. Le gouvernement souhaitait créer un "choc d'offre", c'est-à-dire fluidifier le marché. Il était notamment prévu :

un abattement exceptionnel de 20 % en 2013 pour les ventes de résidences secondaires,
la suppression de l'abattement pour durée de détention pour les terrains à bâtir.

Ces points qui figuraient dans la version définitive de la loi de finances pour 2013 ont finalement été invalidés par le Conseil Constitutionnel. Finalement, seule la surtaxe sur les plus-values supérieures à 50.000 euros est entrée en vigueur.

Exonérer la plus-value issue de la vente d'une résidence principale. Lorsque vous vendez un bien immobilier, vous réalisez une plus-value immobilière car le prix de vente est en général plus élevé que le prix d'achat.
Les cas d'exonération de plus-value immobilière. Voici les cas d'exonération de la taxation des plus-values immobilières : aucun impôt n'est dû si vous vous trouvez dans l'une de ces hypothèses.
La TVA immobilière. En principe, les ventes de biens immobiliers sont soumises aux droits de mutation au taux de 5,09 %. Toutefois, lorsque les transactions concernent...