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Les plus-values immobilières

Lorsque vous vendez un bien immobilier, qu'il s'agisse d'une maison, d'un appartement ou d'un terrain, vous réalisez, le plus souvent, ce que l'on appelle une plus-value immobilière. Cette plus-value peut être exonérée d'impôt (vente d'une résidence principale ) ou taxée à hauteur de 34,5 % (vente d'une résidence secondaire détenu depuis moins de trente ans). Pour favoriser les vendeurs et relancer la construction, la taxation des plus-values immobilières, qu'il s'agisse de terrains à bâtir ou d'immeubles bâtis, a été largement adoucie depuis le 1er janvier 2014.

En général, vous vendez votre bien à un prix plus élevé que celui auquel vous l'avez acheté. La plus-value est tout simplement la différence entre le prix de vente et le prix d'achat.

Elle peut donc être élevée, voire très élevée. Aussi, elle fait l'objet de correctifs pour en diminuer le montant et pour aboutir à la plus-value imposable. Car cette plus-value va être le plus souvent taxée, sauf cas d'exonération.

En effet, aujourd'hui, vous pouvez toujours bénéficier d'un certain nombre d'exonérations dont la plus importante est celle concernant la résidence principale. Pour en savoir plus, lire notre article : Exonération lors de la vente de la résidence principale.

En dehors des cas d'exonération, vous allez devoir calculer votre plus-value imposable pour déterminer ensuite le montant d'impôt à payer.

Depuis le 1er septembre 2014 : un allègement de la taxation pour les terrains à bâtir

Afin de fluidifier le marché immobilier et relancer la construction, le gouvernement a réformé le régime fiscal des plus-values issues de la vente d'un terrain à bâtir. Ces biens sont désormais exonérés d'impôt sur le revenu au bout de 22 ans de détention et de prélèvements sociaux au bout de 30 ans ; en outre, les terrains à bâtir bénéficient d'un abattement supplémentaire de 30 % dès lors que la promesse de vente est signée entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015.

Pourquoi favoriser la vente des terrains à bâtir ? Pour relancer la construction, il est indispensable de libérer des terrains, en particulier dans les zones tendues, où l'offre de logements est insuffisante. De manière plus générale, le gouvernement espère que cette relance de la construction aboutira à une relance de l'économie.

Depuis le 1er janvier 2013 : une surtaxe pour les plus-values supérieures à 50.000 euros

C'est devenu une habitude au fil des lois de finances : l'impôt sur les plus-values immobilières a été une nouvelle fois alourdi dans le budget 2013. Plus précisément, une surtaxe sur les plus-values importantes a été instaurée.
Cette surtaxe, qui varie de 2 à 6 %, frappe les plus-values imposables (c'est-à-dire après abattement pour durée de détention et, le cas échéant, après abattement exceptionnel de 25 %) d'un montant supérieur à 50.000 euros. Cette surtaxe ne concerne toutefois pas les terrains à bâtir.

Vous pouvez calculer le montant de votre taxation sur la plus-value (et de l'éventuelle surtaxe) issue de la vente de votre bien immobilier selon les règles en vigueur depuis le 1er septembre 2013 en utilisant la calculette que nous mettons à votre disposition.

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Plus-value immobilière  -  Résidence principale  -  Exonération

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