Taxe d'habitation 2015 des résidences secondaires en zone tendue : possible majoration de 20 %

Depuis la loi de finances rectificative pour 2014 les communes situées dans des zones de logement dites « tendues » peuvent désormais pour la première fois pour la taxe d'habitation 2015 augmenter la part communale de 20 %. Cela a pour effet de majorer sensiblement le montant de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.

Si vous trouvez que votre taxe d'habitation sur la résidence secondaire a augmenté, peut-être que votre commune a appliqué la majoration de 20 %. Elle avait jusqu'au 28 février 2015 pour instituer cette majoration par voie de délibération.

Des exceptions sont toutefois prévues :

Pour échapper à la surtaxe d'habitation pour les résidences secondaires, vous devez justifier :

• Ne pas disposer d'un deuxième logement proche de votre lieu de travail,
  
• Être de condition modeste et être installé dans une maison de retraire ou un établissement de soins de longue durée
  
• Justifier pour une cause étrangère à votre volonté de ne pas pouvoir affecter le logement à un usage d'habitation principale.

Sachez qu'il existe une différence de taille dans le calcul de la taxe d'habitation de la résidence secondaire : l'abattement pour « charges de famille » (10 % voire 15 % de la valeur locative moyenne dans la collectivité concernée) n'est pas pris en compte pour déterminer le montant de l'impôt portant sur la résidence secondaire.