Quel animal de compagnie peut-on avoir chez soi ?
Si beaucoup de particuliers vivent avec des animaux de compagnie, certains peuvent être tentés d’adopter un animal qui sort des standards habituels. Or tout n’est pas permis, loin s’en faut ! Alors quel animal peut-on accueillir chez soi ? Que risque-t-on si l'on ne respecte pas les obligations en la matière ?
Quel animal de compagnie peut-on avoir chez soi ? © Fotolia/estelle stammQuels animaux les particuliers peuvent-ils avoir chez eux sans autorisation ?
On appelle l'animal que l'on s'apprête à accueillir chez soi "nouvel animal de compagnie" (NAC). Si l'animal que vous avez choisi appartient à la liste de ces animaux, vous n'avez besoin d'aucune autorisation pour l'accueillir chez vous. Mais si ce n'est pas le cas, il faudra d'abord obtenir une autorisation !
La liste de ces "nouveaux animaux domestiques" est fixée par un arrêté du 11 août 2006 .
Outre les chiens et les chats, d'autres animaux sont classés parmi les animaux domestiques, tels que les furets, les lapins, ou encore les incontournables poissons rouges. Cependant, certains animaux sauvages (non domestiques) peuvent quand même être détenus alors qu'ils ne figurent pas sur cette liste, mais en respectant alors des conditions d'élevage d'agrément et surtout, à condition de n'appartenir ni à une espèce dangereuse, ni à une espèce protégée.
Attention, pour certains chiens considérés comme dangereux, une autorisation est également requise ! Pour savoir quels chiens sont considérés comme dangereux reportez-vous à la liste.
Pour savoir les animaux pour lesquels une autorisation est nécessaire, reportez-vous à la liste fixée par l'arrêté du 10 août 2004. Cela peut être le cas de certains oiseaux, comme les perruches, par exemple.
Où faire la démarche ? Pour obtenir votre autorisation préfectorale de détention de l'animal convoité, adressez-vous au préfet de département du lieu où vous allez héberger cet animal, par lettre recommandée avec avis de réception. De plus, s'il s'agit d'un animal dangereux ou menacé, il faut un certificat de capacité.
Que risque-t-on si l'on détient un animal soumis à autorisation sans cette autorisation ?
La détention d'un animal sans autorisation (lorsqu'elle est nécessaire) est punie : d'un an de prison et de 15 000 € d'amende !!
Quelle responsabilité pour le propriétaire d'un animal ?
Attention, les propriétaires d'animaux doivent en assurer la garde, et leur responsabilité peut être engagée si cet animal cause des dommages à autrui, selon l'article 1385 du code civil qui prévoit : "Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé." !
Avis à ceux qui seraient tentés par des animaux dangereux… Gardez-les bien à l'œil et sous contrôle car la divagation est interdite !
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