Logement : vers la fin de l’APL accession en 2018 ?

Le projet de loi de finances pour 2018 n’est pas avare de réformes en matière de logement. Certaines, comme le recentrage du PTZ et du dispositif de défiscalisation Pinel ou encore la baisse de 5 € des APL, ont fait couler beaucoup d’encre. D’autres, plus discrètes, vont pourtant impacter les projets d’accession à la propriété des familles modestes dès l’an prochain. Du moins si elles sont maintenues en l’état lors des débats parlementaires sur le budget 2018, qui auront lieu cet automne.

APL accession : suppression. Le gouvernement compte mettre fin à deux dispositifs. Les ménages qui achètent pour la première fois n’auront plus droit à l’Aide personnelle au logement (APL accession). Ceux qui ouvrent un Plan épargne-logement à partir du 1er janvier 2018 ne bénéficieront plus de la prime d’Etat attribuée lorsque le PEL devient un emprunt immobilier. Cette prime, d’un montant maximal de 1 525 €, serait toujours versée aux particuliers dont le PEL a été ouvert avant le 1er janvier prochain.

PTZ : réorientation. Pour le gouvernement, ces mesures se justifient par des économies budgétaires, mais aussi par la réorientation des aides vers un PTZ jugé plus efficace. En 2018, ce coup de pouce au premier achat sera réservé au neuf dans les secteurs tendus (région parisienne, Genevois français, Côte-d’Azur et les métropoles de plus de 250 000 habitants, zones A bis, A et B1 du dispositif). En zone B2 (villes de province entre 50 000 et 250 000 âmes), son montant pour le neuf sera réduit de moitié. En zone C (et en zone B2 à compter de 2019), le PTZ ne concernera que l’ancien avec travaux. La version 2017 s’applique au neuf et à l’ancien avec travaux, partout en France.

Suppression de l’APL : répercussions. Concernant la suppression de la prime du PEL, les conséquences sur le marché seront minimes. Mais avec la suppression de l’APL accession, 30 000 à 50 000 projets d’accession à la propriété ne pourront pas se concrétiser selon le Sénat. Un chiffre similaire pour le Crédit foncier, l’un des principaux distributeurs de Prêts à l’accession sociale (PAS), une formule de financement réglementée qui ouvre droit à l’APL accession. Chez le courtier Vousfinancer, 45% des acquéreurs ont des revenus inférieurs à 25 000 € et sont potentiellement éligibles à l’APL accession, un pourcentage qui monte à 68% chez les moins de trente ans.

Premier achat : bonne solution. « L’APL accession est l’une des aides les plus efficaces car elle est directement versée à la banque prêteuse par la Caisse d’allocations familiales et vient donc réduire la mensualité de crédit payée par l’emprunteur, jusqu’à 50% dans certains cas », explique Sandrine Allonier, responsable des relations banques chez Vousfinancer. « Prise en compte par les banques dans le plan de financement, elle permet donc à des ménages dont l’endettement aurait été trop élevé sans cette aide de devenir propriétaires. » Autre point noir : en privant ces ménages d’accession à la propriété, le gouvernement les contraindrait à rester locataires, ce qui au final augmenterait le nombre de bénéficiaires de l’APL, mettant à mal les économies envisagées…  

 APL accession : les conséquences sur les projets immobiliers

© VousFinancer/CAF

Selon le courtier Vousfinancer « un couple avec 2 enfants ayant des revenus nets de 20 000 € par an, achetant un bien ancien en zone A avec un prêt à l’accession sociale pour une mensualité de 600 € peut prétendre actuellement à 145 € d’APL par mois, réduisant sa mensualité à 455 € et son taux d’endettement à 27%. Sans l’APL, le couple devrait verser une mensualité de 600 €, ce qui ferait grimper son taux d’endettement à 36%, rendant le projet non finançable ».