Logement : l’APL accession sauve les meubles pour 2015

Bonne nouvelle : l'Aide personnelle au logement réservée aux accédants à la propriété (APL accession) ne sera pas réaménagée l'an prochain. Un amendement en ce sens a été adopté hier par les députés. La modification de ce dispositif, prévue dans l'article 52 du projet de loi de finances pour 2015, est ainsi reportée d'un an et devrait entrer en vigueur en 2016. 

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Les raisons d'une réforme. L'article 52 du projet de budget modifiait en profondeur l'APL accession. A compter de 2015, elle n'aurait été accordée qu'aux ménages accédants à la propriété victimes d'une baisse de revenus de plus de 30 %. Une décision prise pour assurer le financement d'une autre aide à la primo-accession, le PTZ+, qui est améliorée depuis le 1er octobre 2014 dans le cadre du plan de relance du logement.

Le coup de pouce de l'APL. La refonte de l'APL accession, si elle avait été adoptée, aurait porté un rude coup aux projets des ménages modestes. « Dans sa forme actuelle, cette aide est très efficace car elle vient réduire la mensualité de crédit payée par l'emprunteur », explique Sandrine Allonier, responsable des relations banques chez le courtier Vousfinancer.com. « Elle permet à des ménages dont le taux d'endettement aurait été trop élevé sans cette aide de devenir propriétaires. »

30 000 ventes annulées. Le tour de vis initialement prévu par l'article 52 aurait rendu 30 000 projets immobiliers non finançables (10 000 dans le neuf, 20 000 dans l'ancien) estime le courtier Cafpi. En terme de droits de mutation, Cafpi chiffre le manque à gagner pour l'Etat à 700 millions d'euros. Sans compter l'impact négatif qu'aurait eu cette réforme sur l'activité immobilière et sur le chômage. On estime couramment qu'un logement construit, ce sont deux emplois créés ou maintenus.

Danger pour 2016. Les familles modestes, si elles souhaitent devenir propriétaires, ont donc tout intérêt à se lancer avant 2016. Pour faciliter leurs projets, elles pourront évidemment compter sur le maintien de l'APL accession l'an prochain, mais aussi sur des taux d'intérêt qui ont toutes les chances de conserver leurs niveaux historiquement bas. Mais de plus en plus d'experts tablent sur une remontée du prix de l'argent vers la fin 2015.