Le Bail Réel Solidaire : LA solution anticrise pour devenir propriétaire en 2025 ?

Roman Rainfray
Publié par Roman Rainfray
le 20 février 2025
Chargé d'études chez PAP.fr

Comment devenir propriétaire avec un prix immobilier toujours aussi élevé ? Le BRS y répond, avec des avantages encore mal connus ! Le dispositif, né il y a quelques années, fait de plus en plus d’heureux. La propriété n'est pas réservée aux plus aisés, il suffit de toquer aux bonnes portes ! Explications

Le principe du BRS repose sur une dissociation entre le terrain et le logement.
Le principe du BRS repose sur une dissociation entre le terrain et le logement. © ah_fotobox/GettyImages

📌 En résumé

Encore peu connu, le BRS séduit de plus en plus de ménages souhaitant accéder à la propriétésans s’endetter lourdement. Avec la hausse des taux d’intérêt, cette solution devient une alternative clé pour faciliter l’accession au logement.

PrincipeAchat du logement, mais le terrain reste propriété d’un Organisme de Foncier Solidaire ,(OFS).
AvantagesPrix réduit de 30 à 40 %, éligibilité au PTZ, redevance modique (environ 2 €/m²).
Conditions d'accèsPlafonds de ressources élevés, accessibles à de nombreux ménages.
Idées reçuesL’acquéreur est pleinement propriétaire, peut transmettre le bien et réaliser des travaux.

BRS : le coup de boost pour l'accession à la propriété

Face à la flambée des prix de l'immobilier, de nombreux ménages rencontrent des difficultés à devenir propriétaires, notamment dans les zones tendues. Le Bail Réel Solidaire (BRS) se présente comme une solution efficace pour favoriser l'accession à la propriété à moindre coût. Ce dispositif permet d'acquérir un logement tout en dissociant le foncier du bâti, réduisant ainsi le prix d'achat de 30 à 40 % selon les zones.

🗣️ Comme l'explique Delphine Zarka Moussin, directrice commerciale de la société Immobilière 3F: « Le BRS permet à des ménages qui ne pourraient jamais acheter sur le marché libre de franchir le cap de l'accession. »

Comment fonctionne le BRS ?

Le principe du BRS repose sur une dissociation entre le terrain et le logement. Concrètement, l'acquéreur devient propriétaire de son bien immobilier, mais le terrain reste la propriété d'un Organisme de Foncier Solidaire (OFS). En contrepartie, le propriétaire verse une redevance mensuelle modique (en moyenne 2 €/m²) à l'OFS pour l'occupation du sol.

« L'objectif est de sortir le prix du foncier de l'équation pour rendre l'achat accessible à un plus grand nombre », précise Delphine Zarka Moussin. « Nous avons des programmes dans Paris où le prix total de l'opération est réduit de 50 %, le foncier étant si rare et si cher à Paris. »

Qui peut en bénéficier du Bail réel solidaire ?

Le BRS est soumis à des conditions de ressources, qui varient en fonction de la composition du foyer et de la zone géographique du logement. Mais contrairement à ce que l'on pourrait croire, les plafonds sont très généreux, et de nombreuses personnes peuvent y prétendre !

Les plafonds applicables en 2025

Les ressources prises en compte sont celles de l'année N-2. Par exemple, pour une demande en 2025, ce sont les revenus de 2023 qui seront considérés.

Nombre de personnes Zone A et Abis Zone B1 Zones B2 et C
1 37 581 € 37 581 € 32 673 €
2 56 169 € 56 169 € 43 633 €
3 73 630 € 67 517 € 52 471 €
4 87 909 € 80 875 € 63 347 €

Quels avantages par rapport à l'achat classique ?

L'avantage principal est bien entendu de faire chuter le prix total de l'opération, une aubaine lorsque l'on connaît les difficultés des jeunes ménages !

  • Une redevance modique : en moyenne 2 €/m² (chaque mois) pour la partie « terrain », une somme qui reste largement compensée par la baisse du prix d'achat, une somme qui est intégrée à l'offre de financement de la banque.
  • Un financement facilité : le BRS est éligible au Prêt à Taux Zéro (PTZ), au prêt action logement et à certaines aides régionales.
  • Une accession encadrée et solidaire : destiné aux ménages modestes, le dispositif permet à un plus grand nombre d’accéder à la propriété.

« Le BRS est conçu comme un dispositif de tremplin : il permet de devenir propriétaire sans s’endetter lourdement, de capitaliser et de revendre ensuite pour acheter un bien classique », détaille la directrice commerciale de l'Immobilière 3F.

❗Des idées reçues à dissiper

Malgré ses nombreux avantages, le BRS souffre encore d’un manque de connaissance du grand public. Certains candidats à l’accession ont des craintes infondées :

❌ « Je ne serai pas pleinement propriétaire »

L’acquéreur est propriétaire de son logement, comme dans une copropriété classique.

❌ « Je ne pourrai pas transmettre mon bien »

Le logement peut être transmis à un héritier, sous réserve qu’il respecte les conditions de ressources. Sinon, il devra revendre le bien.

❌ « Je ne pourrai pas faire de travaux »

L’acquéreur peut réaliser des travaux comme dans toute copropriété, sous réserve de respecter le règlement de copropriété.

« Nous accompagnons chaque acquéreur pour lever les réserves naturelles liées à ce dispositif encore mal connu. Il est important d’expliquer que le BRS n’enlève rien aux droits fondamentaux des propriétaires », insiste Delphine Zarka Moussin.

Le dispositif est accessible aux immeubles collectifs, mais aussi aux maisons individuelles. Il est même accessible à l'ancien.

La solution d’avenir par temps de crise ?

Depuis sa création, le BRS rencontre un succès croissant. De plus en plus de ménages optent pour cette formule afin d’accéder à la propriété sans s’endetter excessivement. Il constitue une alternative sérieuse pour lutter contre la baisse du pouvoir d'achat et permettre à un plus grand nombre de ménages de devenir propriétaires. Avec la hausse des taux, ce dispositif prend encore plus de sens.

🗣️ « L’enjeu du BRS est aussi de démocratiser l’accession abordable. Plus il sera connu, plus il pourra bénéficier à un large public », conclut Delphine Zarka Moussin.

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