Copropriété : le comptage individualisé du chauffage collectif

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11 Décembre 2015 - A compter du 31 mars 2017, les copropriétés dotées d'un chauffage collectif devront avoir installé un système de comptage individuel de consommation d'énergie dans chaque logement. Une mesure qui concerne près de 4,5 millions de ménages.

Ce n'est pas la mesure la plus emblématique de la loi sur la Transition énergétique mais ses conséquences vont avoir un impact non négligeable sur la vie des copropriétés. A partir du 17 février 2016, la question des travaux d'individualisation des frais de chauffage sera inscrite à l'ordre du jour des assemblées générales de copropriétaires. Un an plus tard, soit le 31 mars 2017, les logements collectifs seront tenus d'être équipés d'un instrument de mesure de la consommation d'énergie. Ainsi, les charges liées au chauffage ne seront plus mutualisées mais différenciées pour chaque appartement.

Responsabiliser les copropriétaires. L'objectif de cette nouvelle réglementation est clair : inciter chacun à prendre conscience de sa consommation réelle d'énergie et en maîtriser le coût. Toutes les études menées en Europe le démontrent : la responsabilisation des citoyens en matière d'environnement passe aussi et surtout par leur porte-monnaie. Et l'enjeu est de taille car selon le Syndicat de la mesure*, qui lance une campagne de sensibilisation sur le sujet, 4,5 millions de ménages sont concernés !

Pose de compteurs. Concrètement, il s'agira d'équiper tous les appartements d'appareils permettant de relever, grâce à des ondes radio, la consommation propre de chaque ménage. Les particuliers pourront installer des boîtiers électroniques sur chaque radiateur, ou pour les logements les plus récents se contenter d'un compteur individuel d'énergie thermique. Un relevé à distance sera effectué une fois par an pour établir une facture individuelle, qui sera envoyée ensuite au syndic de l'immeuble. Seules des entreprises spécialisées pourront installer ces équipements...

Un investissement d'environ 50 € par an. Il faut compter environ 4 € par mois par logement pour 4 à 5 répartiteurs installés par logement. Si l'investissement n'est pas neutre, les économies escomptées sont toutefois bien réelles : « Elles pourront atteindre en moyenne 20% sur la facture de chauffage », calcule Vincent Béranger, délégué général du Syndicat de la mesure. Et gare aux sanctions ! Passé mars 2017, les copropriétés qui ne seront pas aux normes s'exposeront à des amendes pouvant aller jusqu'à 1.500 euros par logement et par an.

(Syndicat qui rassemble les entreprises spécialisées dans l'installation d'instruments de mesure énergétique.)