Risques naturels

Le propriétaire doit annexer au contrat un état des risques naturels et technologiques, pour toutes locations et pour toutes ventes.

Ce document, valable 6 mois, présente les risques naturels (inondation, sécheresse, mouvement de terrain...) et technologiques (industriels, biologiques...) auxquels est exposé un immeuble.

Un état des risques comprend l'arrêté préfectoral et les cartes communales, ainsi que le plan de situation et la liste des risques auquel est exposé votre bien.

Si vous en avez le temps, vous pouvez réunir vous-mêmes ces documents auprès des administrations concernées : votre Préfecture, votre Mairie et la DDE selon les départements. Si vous ne souhaitez pas faire ces démarches, nous pouvons nous occuper de toutes ces formalités administratives.

Je peux commander ce document (tarif : 50 € TTC) :

• en commandant en ligne (carte bancaire sécurisée),
• par courrier ou par fax en téléchargeant le bon de commande (chèque, carte bancaire),
• ou en téléphonant au 0 811 651 611 (coût d'un appel local), règlement par carte bancaire.