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Mur mitoyen : construction, plantation et surélévation
Faut-il l'accord du voisin pour construire et planter contre le mur mitoyen ou pour le surélever ? Construire contre le mur mitoyen
© C. Pascal Il est possible de construire contre un mur mitoyen et même de se servir de ce mur pour y planter des poutres à la condition de ne pas enfoncer ces poutres sur plus de la moitié du mur et à l'autre condition de demander l'accord de son voisin. Si votre voisin refuse de vous donner son accord pour réaliser ces travaux, vous pouvez entamer une action auprès du tribunal de grande instance afin d'obtenir cet accord. Si c'est votre voisin qui entreprend des travaux sans votre accord, vous pouvez saisir le tribunal de grande instance afin que ces travaux soit suspendus ou démolis. Le cas particulier des plantationsOn peut planter contre un mur mitoyen des végétaux sans avoir à respecter aucune distance réglementaire. On peut même apposer des espaliers pour faire grimper des plantations. En revanche, chaque voisin est responsable des éventuels dégâts que pourraient causer ses cultures. Surélever un mur mitoyenOn peut, sans l'accord de son voisin, surélever un mur mitoyen à condition de prendre ces travaux à sa charge et de ne pas nuire à la solidité du mur. Si jamais on dégradait ou affaissait le mur du fait de ces travaux, il faudrait alors supporter seul le coût de la réparation ou reconstruction. Un conseil : bien que cette surélévation, encore appelée « exhaussement », soit possible sans demander l'accord de son voisin, pour conserver de bonnes relations de voisinage il est préférable d'informer son voisin des travaux que l'on souhaite entreprendre. D'ailleurs, dans ce cas, le voisin peut proposer d'acquérir la mitoyenneté du mur surélevé et ainsi participer aux frais.
C. Néressis © pap.fr
- 30 août 2009
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