Acquérir ou renoncer à la mitoyenneté d'un mur

La propriété d'un mur mitoyen est une propriété partagée. Les conditions d'acquisition sont particulières. En outre, il est possible de renoncer, d'abandonner son droit de propriété sur le mur.

Acquérir la mitoyenneté d'un mur

On peut vouloir acquérir la mitoyenneté d'un mur, notamment pour édifier une construction contre ce mur. Le voisin ne peut s'opposer à ce rachat dès lors que le mur est bien implanté en limite séparative.

Le prix d'achat sera fixé en tenant compte de la valeur du mur (coût d'un mur en parpaings, pierres, etc.) et le coût du terrain sur lequel il est bâti.

Si le voisin refuse l'offre de rachat, il faudra engager une action devant le Tribunal de grande instance et si le litige porte sur le prix, le juge pourra fixer le montant du rachat.

Renoncer à la mitoyenneté

On peut aussi vouloir se dessaisir de la mitoyenneté d'un mur et abandonner celle-ci en allant voir un notaire qui consignera cette renonciation dans un acte publié à la conservation des hypothèques. Le voisin deviendra alors le seul propriétaire du mur et du sol sur lequel il est bâti et c'est lui qui en assumera toutes les charges.

Attention : cet abandon de mitoyenneté n'est pas possible si l'on est responsable d'une détérioration du mur (l'abandon ne doit pas avoir pour motif l'exonération des frais de restauration) ou bien si ce mur sert de soutien à sa construction ou à ses terres.