Profitez de la décote et des abattements pour les donations

Lorsqu'un bien est mis en SCI, la valeur patrimoniale du bien est divisée en parts sociales qui sont ensuite partagées entre tous les associés. Or la valeur des parts subit ce que l'on appelle une décote, c'est-à-dire une diminution de valeur. Autrement dit, le prix du bien immobilier est toujours supérieur à la somme de la valeur vénale de la totalité des parts.

Une décote de combien ?

En règle générale, pour les SCI familiales, la valeur des parts de la SCI est inférieure d'au moins 10 % à celle du bien rapportée au nombre de parts.

Or c'est la valeur des parts de la SCI qui sert de base imposable pour le calcul des droits de donation. Le montant de l'imposition s'en retrouve donc diminué, ce qui permet de profiter au maximum des abattements.

Les plafonds d'abattement

Une fois le bien mis en SCI, les parts sociales peuvent faire l'objet de donations en franchise de droits tous les six ans. Toutefois, pour bénéficier des abattements, la donation doit respecter des plafonds :

• 156.974 € pour chacun des enfants ;
• 31.395 € pour chacun des petits-enfants.

Pour en savoir plus sur les plafonds d'abattement, lire notre article : Combien pouvez-vous donner en 2012 ?

Il est beaucoup plus difficile de respecter les plafonds d'abattement en transmettant un bien immobilier qu'en transmettant des parts sociales, facilement partageables. Ainsi, en étalant vos donations de parts sociales tous les six ans, vous pouvez profiter de l'abattement à plusieurs reprises.