Optimisez la succession

Outre que le partage de parts sociales est plus aisé que celui d'un ou plusieurs immeubles, d'autres avantages résultent de la détention d'un bien en SCI au moment de la succession.

Unité du patrimoine familial

La SCI évite la déliquescence du patrimoine familial en écartant l'indivision.

A titre de rappel, chacun des coindivisaires peut sortir à tout moment de l'indivision et demander le partage. La SCI ne peut être dissoute qu'à la majorité des associés requise ou par décision judiciaire pour juste motif. Au final, pour sortir d'une SCI, il suffit de céder ses parts.

Protection du conjoint survivant

La SCI peut permettre à deux époux qui souhaitent que la gestion advienne à l'époux survivant, même après le décès de l'un d'eux. Les deux époux sont gérants et les statuts leur confèrent de larges pouvoirs. Au décès de l'un d'eux, le second demeure seul gérant. Les enfants ne sont pas privés des parts qui leur reviennent par la succession mais seulement de la gestion.

Décote et droits de succession

La base imposable servant pour le calcul des droits de succession est réduite d'environ 10 % grâce à la décote sur les parts sociales. A titre de rappel, la décote est la différence observée entre la valeur d'une part sociale de la SCI et la valeur du bien rapportée au nombre de parts. La décote est d'au moins 10 %.

Evidemment, comme les droits de succession ont pour base imposable la valeur des parts sociales, le montant de l'imposition sera plus réduit.