La prise de décision par l'assemblée générale de copropriété- Tout savoir sur l'assemblée générale de copropriété

Comment l'assemblée générale prend-elle ses décisions ?

Dans toute copropriété, une assemblée générale doit être réunie au moins une fois par an. Tous les copropriétaires doivent être convoqués et sont à l'occasion de cette réunion invités à débattre et à voter sur les questions inscrites à l'ordre du jour.

Etre copropriétaire, c'est être propriétaire d'une ou plusieurs parties privatives et d'une quote-part de parties communes d'un immeuble dans lequel d'autres personnes sont également propriétaires.

Pour qu'un tel système fonctionne, des intervenants ont été créés par la loi du 10 juillet 1965. C'est ainsi que le syndic, l'assemblée générale et le conseil syndical interagissent pour assurer la gestion cohérente de votre immeuble. Penchons-nous sur un organe essentiel « l'assemblée générale ».

Chaque année, tous les copropriétaires se réunissent au cours d'une réunion : l'assemblée générale. Chaque copropriétaire est invité à y participer afin de voter les questions qui sont inscrites à l'ordre du jour. La majorité requise pour voter les décisions est fonction de l'importance des sujets sur lesquelles l'assemblée doit se prononcer.

Les copropriétaires qui votent contre une décision ou qui sont absents et non représentés bénéficient d'un recours. Ils peuvent agir en justice et demander la nullité d'une décision prise par l'assemblée lorsqu'ils estiment qu'elle est entachée d'une irrégularité, ou encore s'il s'agit d'une décision de travaux d'amélioration qui apparaît comme somptuaire. Lire notre article : La contestation d'une décision d'assemblée

Boxer sa place de parking. Vous souhaitez boxer votre place de parking ? Avant de procéder aux moindres travaux, consultez le règlement de copropriété pour savoir ce qui est...
Vérifier que votre copropriété est bien gérée. Une copropriété bien gérée est un gage de tranquillité ! Avant d'acheter votre appartement, vérifiez le niveau d'impayés de votre future copropriété,...
Que faire face aux impayés de charges ?. Elles sont essentielles au bon fonctionnement de la copropriété ! Les charges versées par les copropriétaires financent en effet les dépenses...