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Le diagnostic amiante
Utilisé pendant longtemps comme isolant au feu, l'amiante s'est révélé cancérigène. Son utilisation a donc été interdite. Dans un souci de santé publique, le vendeur doit remettre à son acheteur un état mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante. Quels biens ?Le diagnostic amiante concerne tous les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Tous les bâtiments sont concernés, quel que soit leur usage (habitation, commerce), aussi bien les logements individuels que les immeubles collectifs, et aussi bien les parties privatives que les parties communes. Quelle durée ?Le diagnostic amiante a une durée de validité illimitée s'il constate l'absence d'amiante. Lorsqu'il indique la présence d'amiante, le propriétaire doit veiller périodiquement à faire contrôler l'état de conservation des matériaux friables mais aussi non friables contenant de l'amiante. Dans cette hypothèse, le diagnostic ne peut pas, en pratique, être réutilisé lors d'une vente ultérieure : le notaire exige l'établissement d'un nouveau diagnostic. Le périmètre du diagnostic amiante sera prochainement étendu, notamment aux matériaux extérieurs (toitures, bardages, conduits en toitures et façades).
Comment obtenir le diagnostic amiante ?Le diagnostic amiante ne peut être réalisé que par un diagnostiqueur certifié. Sachez que pour le diagnostic amiante, vous pouvez faire une demande de devis auprès du service diagnostics du groupe De Particulier à Particulier ou nous contacter au 01 40 02 95 00. Le coût du diagnostic amiante est pris en compte dans le calcul de la plus-value.
L. Lamielle © pap.fr
- 6 avr. 2012
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