Charges de copropriété : qui paie quoi ?

Une copropriété fonctionne grâce à un budget établi par avance par le syndic et approuvé en assemblée générale par les copropriétaires. Chacun des copropriétaire doit régler sa quote-part de ce budget de manière anticipée par versements trimestriels (sauf exception) au premier jour de chaque trimestre. Lors de la vente, voici comment s'effectue le partage entre le vendeur et l'acheteur.

La répartition légale

La répartition entre le vendeur et l'acheteur est organisée par la loi de façon simple.

Celui qui est copropriétaire au moment de l'appel de fonds en est intégralement redevable. Pourtant, les ventes interviennent à tout moment au cours du trimestre, et on serait tenté de penser que le syndic va alors répartir les charges trimestrielles entre le vendeur et l'acheteur. Ce qui était le cas à une époque n'est plus du tout d'actualité. La loi impose au contraire au syndic de réclamer le montant global du trimestre à celui qui est copropriétaire au moment de l'appel de fonds, c'est-à-dire au premier jour de chaque trimestre.

Exemple : pour une vente intervenant le 5 juin, c'est le vendeur qui est redevable des charges du deuxième trimestre. L'acheteur recevra, quant à lui, l'appel de fonds des charges du troisième, à régler le 1er octobre.

Comment aménager cette répartition

Cette répartition peut faire l'objet d'un aménagement entre le vendeur et l'acheteur. En pratique, lorsque la vente intervient en cours de trimestre, il est courant de prévoir que l'acheteur remboursera au vendeur au moment de la vente sa quote-part de charges du trimestre.

Exemple : pour une vente intervenant le 5 juin, c'est le vendeur qui règle tout le deuxième trimestre de charges au syndic. Mais le notaire demandera à l'acheteur le jour de la signature de l'acte de vente de rembourser sa quote-part correspondant à la période courant du 5 juin au 31 août au vendeur.

Que se passe-t-il au moment de la régularisation des charges ?

Si un appel complémentaire ou un remboursement a lieu en fin d'exercice suite à l'approbation des comptes, c'est celui qui est copropriétaire à ce moment-là qui en sera bénéficiaire ou redevable. Ce système a le mérite d'être simple et clair, et remplace le décompte prorata temporis pratiqué jusqu'en 2004 par de nombreux syndics.

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