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Les frais de notaire dans le neuf
Dans le neuf, les frais de notaire (impôt, rémunération du notaire et frais divers) représentent 2 % à 3 % du prix de vente. Explications. Qu'est-ce qu'un bien neuf ?Le logement neuf est celui :
Depuis la réforme de la TVA immobilière de mars 2010, un logement revendu pour la première fois dans les 5 ans de son achèvement, mais que le vendeur avait, non pas achetée sur plans mais fait construire (cas des maisons individuelles), n'est plus considéré comme un logement neuf quant au régime des frais de notaire. Le montant des frais de notaireLa taxe de publicité foncièreLa taxe de publicité foncière est beaucoup moins élevée que pour un logement ancien puisqu'elle s'applique au taux de 0,715 % sur le prix hors taxes. La rémunération du notaireLa rémunération se calcule sur le prix TTC et selon le même barème que pour l'ancien. Certains programmes de logements collectifs bénéficient d'émoluments réduits.
Le montant à ajouter permet un calcul rapide sans avoir besoin de faire un calcul par tranches. Les émoluments de formalités et les frais diversLes émoluments de formalités et frais divers sont sensiblement les mêmes que pour l'acquisition d'une habitation de plus de cinq ans, soit environ 1.000 € ; Le salaire du conservateur des hypothèquesLe conservateur des hypothèques est chargé du service de la publicité foncière. Sa rémunération est fixée au taux proportionnel de 0,10 % du prix du bien, avec un minimum de 15 €. ExempleVous achetez un appartement neuf au prix de 155.000 € TTC. Les émoluments notariés seront les mêmes que dans l'ancien, soit 2.021,24 €. Les émoluments de formalités et les frais divers s'élèveront à environ 1.000 €, le salaire du conservateur des hypothèques à 155 €. La taxe de publicité foncière s'applique au montant hors taxes : 155.000 € x 0,836 (coefficient de conversion pour une TVA à 19,6 %) soit 129.580 €. Elle s'élève donc à 129.580 € x 0,715 % = 926,50 €. Au total, le montant des frais de notaire est d'environ 4.100 €. Pourquoi parle-t-on de frais de notaire réduits ?Dans le neuf, le prix du logement sur plans inclut déjà une TVA au taux de 19,6 % qui est supportée par l'acquéreur. De ce fait, « les frais de notaire » sont moins élevés car ils se limitent à la taxe de publicité foncière de 0, 715 % du prix de vente hors taxes, et des émoluments du notaire. Les frais de notaire sur une acquisition dans du neuf sont évalués généralement à 2 ou 3 % du prix de vente, c'est-à-dire 3 à 4 points de moins que dans l'ancien. C'est pourquoi l'on parle de frais réduits.
L. Lamielle & V. Samsel © pap.fr
- 11 nov. 2011
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