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Les frais de notaire
Les frais d'acquisition sont composés d'un ensemble d'impôts et taxes que le notaire collecte pour le compte des administrations, des frais liés aux garanties prises en cas d'emprunt, de la T.V.A. s'il s'agit d'un achat dans le neuf, et enfin des honoraires du notaire. Il est indispensable de prendre conscience des frais de notaire dès le départ afin de ne pas avoir de mauvaises surprises à l'arrivée. Ces frais correspondent à ce que l'on appelle plus justement « frais d'acquisition ». Ce n'est pas le notaire qui recueille l'ensemble des sommes, il n'en reçoit qu'une petite partie correspondant à sa rémunération. Le plus gros collecteur reste le fisc. Ces frais sont intégralement à la charge de l'acquéreur et varient selon le type de biens acquis. Les frais d'acquisition sont variables selon qu'ils concernent un bien ancien ou neuf. Par ailleurs, d'autres frais, liés à l'emprunt et au déménagement, doivent être provisionnés au moment de l'acquisition d'un bien immobilier. Procéder au calcul des frais de notaire grâce aux calculettes de PAP.
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L. Lamielle & V. Samsel © pap.fr
- 11 nov. 2011
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