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Les frais de notaire

Les frais d'acquisition sont composés d'un ensemble d'impôts et de taxes collectés par le notaire pour le compte de différentes administrations. Ils oscillent entre 7 et 8 % du prix de vente pour un logement ancien et entre 2 et 3 % pour un bien neuf.

N'oubliez pas les frais de notaire ! Car ils représentent une partie non négligeable de votre achat immobilier (2 à 3 % dans le neuf, 7 à 8 % pour un logement ancien). Pour éviter les mauvaises surprises, intégrez-les dès le départ à votre plan de financement.

Ces frais dits de notaire correspondent plus justement à des « frais d'acquisition ». Car ce n'est pas le notaire qui recueille l'ensemble des sommes que vos allez verser. Ce dernier  n'en reçoit même qu'une petite partie (moins de 20 %). Le reste est collecté par le fisc.

Les frais d'acquisition sont intégralement à la charge de l'acquéreur. Ils varient selon le type de bien acquis (neuf ou ancien).

D'autres frais liés à l'emprunt (hypothèque, etc.) et au déménagement doivent également être provisionnés au moment de l'acquisition.

Pour évaluer les frais de notaire, vous pouvez utiliser les  calculettes de PAP :

Les frais de notaire augmentent en 2014
La loi de finances pour 2014 aboutit à une hausse des frais de notaire en 2014. En effet, ce texte permet aux départements qui le décident d'augmenter les droits de mutation (on parle aussi de « taxe de publicité foncière » ou du « droit d'enregistrement »). Rappelons que cet impôt, qui revient aux départements et aux communes, constitue l'essentiel des frais de notaire payés par l'acquéreur. La hausse possible de la part départemental peut atteindre 0,7 point, portant ainsi le montant total maximum des droits de mutation de 5,09 à 5,80 % du prix d'achat. A titre d'exemple, pour l'achat d'un appartement ou d'une maison de 250.000 €, les droits de mutation passent de 12.725 € à 14.500 €, soit une hausse de 1.775 €. Cette hausse, prévue pour être transitoire, s'appliquent aux ventes réalisées entre le 1er mars 2014 et le 29 février 2016, et ce si les conseils départementaux le décident. En pratique, la plupart des départements (90 à ce jour) ont décidé d'appliquer la hausse.
Cette augmentation des frais de notaire s'explique par la volonté du gouvernement d'aider les départements qui peinent à financer les dépenses de solidarité qui leur incombent (RSA, prestation de compensation du handicap, etc.) et qui augmentent dans le contexte actuel de crise économique et sociale.

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