Immobilier de particulier à particulier

Les frais de notaire

Les frais d'acquisition sont composés d'un ensemble d'impôts et de taxes collectés par le notaire pour le compte de différentes administrations. Ils représentent environ 8% du prix de vente pour un logement ancien et entre 2 et 3% pour un bien neuf.

Avec la loi Macron qui entre en vigueur pour la plupart des ventes de biens immobiliers le 1er mai 2016, les émoluments des notaires baissent de 1,4% ! De plus, pour les transactions supérieures à 150.000 €, les notaires peuvent désormais consentir jusqu’à 10% de remise sur leurs émoluments. Quant aux transactions de faible montant (quelques milliers d'euros), l’ensemble des émoluments que le notaire perçoit est plafonné à 10% du prix, ce qui diminue notablement sa rémunération. 

Pas de fausse joie toutefois ! Cette baisse des émoluments ne compense en rien la hausse des droits de mutation (c'est-à-dire de l'impôt) intervenue depuis le 1er janvier 2014. Car ne l’oublions pas, parmi les frais d’acquisition que paie l’acheteur d’un bien immobilier, les droits de mutation représentent le poste le plus important. Dans la quasi-totalité des départements, il représente désormais 5,80% du prix de vente contre 5,09 % avant le 1er janvier 2014.

Parmi les frais dits « de notaire », seule une petite partie revient réellement au notaire (environ 15%). Le reste est, pour l'essentiel, collecté par le fisc. Il s'agit donc plutôt de frais d'acquisition, parmi lesquels on trouve les émoluments du notaire. La réforme qui entre en vigueur au 1er mai 2016 concerne les tarifs des notaires et impacte donc uniquement la part des frais d'acquisition qui revient réellement au notaire. 

N'oubliez pas d'intégrer ces frais dits « de notaire » à votre plan de financement, car ils représentent une partie non négligeable de votre achat immobilier (7 à 8% pour un logement ancien, 2 à 3% dans le neuf). Pour éviter les mauvaises surprises, évaluez-les dès le départ !

Les frais d'acquisition sont intégralement à la charge de l'acquéreur. Ils varient selon le type de bien acquis (neuf ou ancien).

 

Le nouveau calcul des émoluments pour les ventes de biens immobiliers entre réellement en vigueur le 1er mai 2016. Toutefois, pour les compromis ou les promesses de vente signés avant le 1er mars 2016, et pour lesquels l’acheteur a versé un acompte ou une provision, l’ancien tarif s’applique encore.

D'autres frais liés à l'emprunt (hypothèque, etc.) et au déménagement doivent également être provisionnés au moment de l'acquisition.

Pour évaluer les frais de notaire, vous pouvez utiliser les  calculettes de PAP :

Calculer le montant des frais de notaire dans l'ancien

Calculer le montant des frais de notaire dans le neuf

Les frais de notaire ont augmenté en 2014
La plupart des départements (96 à ce jour) ont décidé d'appliquer la hausse des droits de mutation autorisée par la loi de finances pour 2014. Dans ces départements, les droits de mutation ont été porté de 5,09 à 5,80% du prix d'achat. Rappelons que cet impôt, qui revient aux départements et aux communes, constitue l’essentiel des frais de notaire payés par l’acquéreur. A titre d’exemple, pour l’achat d’un appartement ou d’une maison de 250.000 €, ces droits de mutation passent de 12.725 à 14.500 €, soit une hausse de 1.775 € !
Cette augmentation des frais de notaire s'explique par la volonté du gouvernement d'aider les départements qui peinent à financer les dépenses qui leur incombent.


Publié par & © PAP.fr -


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