Pour les ventes d'appartements, de maisons ou de locaux commerciaux, si le bien est en copropriété
Métrage Loi Boutin
Pour les locations vides d'appartements ou de maisons, à usage de résidence principale
Amiante
Pour les ventes d'appartements, de maisons et de locaux commerciaux,
si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Egalement pour les parties communes (il s'agit alors de la responsabilité du syndic).
Plomb
Pour les ventes et locations d'appartements et de maisons, si le bien a été construit avant 1949. Egalement pour les parties communes.
Termites
Pour les ventes d'appartements, de maisons et de locaux commerciaux, dans les zones à risque ou susceptibles de l'être.
Pour connaître ces zones, contactez-nous au 01.40.02.95.00.
Performance énergétique
Pour les ventes d'appartements, de maisons et de locaux commerciaux, et pour les locations d'appartements et de maisons, si le bien possède un chauffage.
Risques naturels
Pour les ventes et locations d'appartements, de maisons et de locaux commerciaux.
Gaz
Pour les ventes d'appartements ou de maisons, si le bien possède une installation gaz de plus de 15 ans.
Electricité
Pour les ventes d'appartements ou de maisons, si le bien possède une installation électrique de plus de 15 ans.
Quel est le type de bien ?
Il s'agit d'une :
Rappel : Les diagnostics sont à réaliser si vous vendez ou louez un bien immobilier ou un fonds de commerce comprenant un local.
Nombre de pièces :
Département du bien :
Commune du bien :
Commune du bien :
Commune du bien :
Commune du bien :
Ce bien est-il dans une copropriété ?
A-t-il été construit avant le 1er janvier 1949 ?
Le permis de construire a-t'il été délivré avant le 1er juillet 1997 ?
Ce bien dispose-t'il d'une installation électrique de plus de quinze ans ?
Ce bien dispose-t'il d'une installation intérieure gaz de plus de quinze ans ?
Le logement possède t-il un chauffage (individuel ou collectif) ?