Les diagnostics immobiliers
Vous avez décidé de vendre ou de louer votre bien immobilier ? Faites le point sur vos obligations en matière de diagnostic. Pour simplifier vos démarches et sécuriser votre transaction, suivez les conseils de notre Service Diagnostics.
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Les modalités d'affichage de l'étiquette énergie viennent d'être précisées par décret. Dès le 1er janvier 2011, toute annonce de vente ou de location doit indiquer sa « classe énergie ». Celle-ci figure dans le diagnostic de performance énergétique (DPE) qui doit donc être réalisé avant le passage de l'annonce. |
L'état des risques naturels et technologiques est obligatoire pour toutes les ventes et toutes les locations.
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Le diagnostic de performance énergétique concerne les ventes et les locations de biens équipés d'un chauffage.
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Il est désormais obligatoire d'indiquer la superficie habitable dans le bail d'une location vide à usage de résidence principale.
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Le diagnostic termites concerne les ventes de biens situés dans une zone à risque (définie par arrêté préfectoral ou municipal).
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Le diagnostic plomb est obligatoire pour toutes les ventes et les locations de logements construits avant le 1er janvier 1949.
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Le diagnostic gaz concerne tous les logements en vente ayant une installation intérieure de gaz de plus de 15 ans.
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Le diagnostic électricité concerne les ventes de logement ayant une installation électrique intérieure de plus de 15 ans.
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Le diagnostic amiante concerne les ventes de biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
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Pour tout bien en copropriété, le métrage loi Carrez doit être fourni lors de la signature d'un compromis de vente.
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