Les diagnostics immobiliers
Vous avez décidé de vendre ou de louer votre bien immobilier ? Faites le point sur vos obligations en matière de diagnostic. Pour simplifier vos démarches et sécuriser votre transaction, suivez les conseils de notre Service Diagnostics.
L'état des risques naturels et technologiques est obligatoire pour toutes les ventes et toutes les locations.
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Le diagnostic de performance énergétique concerne les ventes et les locations de biens équipés d'un chauffage.
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Il est désormais obligatoire d'indiquer la superficie habitable dans le bail d'une location vide à usage de résidence principale.
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Le diagnostic termites concerne les ventes de biens situés dans une zone à risque (définie par arrêté préfectoral ou municipal).
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Le diagnostic plomb est obligatoire pour toutes les ventes et les locations de logements construits avant le 1er janvier 1949.
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Le diagnostic gaz concerne tous les logements en vente ayant une installation intérieure de gaz de plus de 15 ans.
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Le diagnostic électricité concerne les ventes de logement ayant une installation électrique intérieure de plus de 15 ans.
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Le diagnostic amiante concerne les ventes de biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
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Pour tout bien en copropriété, le métrage loi Carrez doit être fourni lors de la signature d'un compromis de vente.
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