PAP - de Particulier à Particulier

Les diagnostics immobiliers

Vous avez décidé de vendre ou de louer votre bien immobilier ? Faites le point sur vos obligations en matière de diagnostic. Pour simplifier vos démarches et sécuriser votre transaction, suivez les conseils de notre Service Diagnostics.

Diagnostic de performance énergétique (DPE) 2013

Diagnostic de performance énergétique (DPE) 2013 ©

Le diagnostic de performance énergétique concerne les ventes et les locations de biens équipés d'un chauffage. (Arrêté du 8 février 2012)

Etat parasitaire - Termites

Etat parasitaire - Termites © Michael Pettigrew - Fotolia.com

Le diagnostic termites concerne les ventes de biens situés dans une zone à risque (définie par arrêté préfectoral ou municipal).

Diagnostic plomb

Diagnostic plomb © M. Loiseau

Le diagnostic plomb est obligatoire pour toutes les ventes et les locations de logements construits avant le 1er janvier 1949.

Diagnostic gaz

Diagnostic gaz © M. Loiseau

Le diagnostic gaz concerne tous les logements en vente ayant une installation intérieure de gaz de plus de 15 ans.

Diagnostic électricité

Diagnostic électricité © Fotolia

Le diagnostic électricité concerne les ventes de logement ayant une installation électrique intérieure de plus de 15 ans.

Métrage loi Carrez (Surface privative)

Métrage loi Carrez (Surface privative) © Melisback - Fotolia.com

Pour tout bien en copropriété, le métrage loi Carrez doit être fourni lors de la signature d'un compromis de vente.

Diagnostic amiante 2013

Diagnostic amiante 2013 © Bernard MAURIN - Fotolia.com

Le diagnostic amiante concerne les ventes et les locations de biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Etat des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT)

Etat des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT) ©

L'état des risques naturels, miniers et technologiques est obligatoire pour toutes les ventes et toutes les locations.

Métrage loi Boutin (Surface habitable)

Métrage loi Boutin (Surface habitable) ©

Il est désormais obligatoire d'indiquer la superficie habitable dans le bail d'une location vide à usage de résidence principale.