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Les diagnostics immobiliers

Vous avez décidé de vendre ou de louer votre bien immobilier ? Faites le point sur vos obligations en matière de diagnostic. Pour simplifier vos démarches et sécuriser votre transaction, suivez les conseils de notre Service Diagnostics.

maison-ecolo-diagnostic-immobilier © Fotolia/herreneck

Annonces immobilières : l'étiquette énergie dès janvier 2011

Les modalités d'affichage de l'étiquette énergie viennent d'être précisées par décret. Dès le 1er janvier 2011, toute annonce de vente ou de location doit indiquer sa « classe énergie ». Celle-ci figure dans le diagnostic de performance énergétique (DPE) qui doit donc être réalisé avant le passage de l'annonce.

Risques naturels

Risques naturels et technologiques ©

L'état des risques naturels et technologiques est obligatoire pour toutes les ventes et toutes les locations.

Performance énergétique

Diagnostic de performance énergétique ©

Le diagnostic de performance énergétique concerne les ventes et les locations de biens équipés d'un chauffage.

Surface habitable loi Boutin

Surface habitable ©

Il est désormais obligatoire d'indiquer la superficie habitable dans le bail d'une location vide à usage de résidence principale.

Etat parasitaire - Termites

Termites © Michael Pettigrew - Fotolia.com

Le diagnostic termites concerne les ventes de biens situés dans une zone à risque (définie par arrêté préfectoral ou municipal).

Diagnostic plomb

Diagnostic plomb © M. Loiseau

Le diagnostic plomb est obligatoire pour toutes les ventes et les locations de logements construits avant le 1er janvier 1949.

Diagnostic gaz

Diagnostic gaz © M. Loiseau

Le diagnostic gaz concerne tous les logements en vente ayant une installation intérieure de gaz de plus de 15 ans.

Diagnostic électricité

Radiateur © Fotolia

Le diagnostic électricité concerne les ventes de logement ayant une installation électrique intérieure de plus de 15 ans.

Diagnostic amiante

Diagnostic amiante © Bernard MAURIN - Fotolia.com

Le diagnostic amiante concerne les ventes de biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Métrage loi Carrez

Permis de construire © Melisback - Fotolia.com

Pour tout bien en copropriété, le métrage loi Carrez doit être fourni lors de la signature d'un compromis de vente.

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