PAP - de Particulier à Particulier

Les diagnostics immobiliers

Vous avez décidé de vendre ou de louer votre bien immobilier ? Faites le point sur vos obligations en matière de diagnostic. Pour simplifier vos démarches et sécuriser votre transaction, suivez les conseils de notre Service Diagnostics.

Etat parasitaire - Termites

Etat parasitaire - Termites © Michael Pettigrew - Fotolia.com

Le diagnostic termites concerne les ventes de biens situés dans une zone à risque (définie par arrêté préfectoral ou municipal).

Diagnostic de performance énergétique (DPE) 2013

Diagnostic de performance énergétique (DPE) 2013 ©

Le diagnostic de performance énergétique concerne les ventes et les locations de biens équipés d'un chauffage. (Arrêté du 8 février 2012)

Diagnostic plomb

Diagnostic plomb © M. Loiseau

Le diagnostic plomb est obligatoire pour toutes les ventes et les locations de logements construits avant le 1er janvier 1949.

Diagnostic gaz

Diagnostic gaz © M. Loiseau

Le diagnostic gaz concerne tous les logements en vente ayant une installation intérieure de gaz de plus de 15 ans.

Diagnostic électricité

Diagnostic électricité © Fotolia

Le diagnostic électricité concerne les ventes de logement ayant une installation électrique intérieure de plus de 15 ans.

Métrage loi Carrez (Surface privative)

Métrage loi Carrez (Surface privative) © Melisback - Fotolia.com

Pour tout bien en copropriété, le métrage loi Carrez doit être fourni lors de la signature d'un compromis de vente.

Diagnostic amiante 2013

Diagnostic amiante 2013 © Bernard MAURIN - Fotolia.com

Le diagnostic amiante concerne les ventes et les locations de biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Etat des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT)

Etat des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT) ©

L'état des risques naturels, miniers et technologiques est obligatoire pour toutes les ventes et toutes les locations.

Métrage loi Boutin (Surface habitable)

Métrage loi Boutin (Surface habitable) ©

Il est désormais obligatoire d'indiquer la superficie habitable dans le bail d'une location vide à usage de résidence principale.