Immobilier
de particulier à particulier

Location : comment choisir son locataire ?

Pour choisir votre locataire, vous devrez tenir compte de sa situation personnelle, de ses ressources et des garanties proposées. Et vous ne pourrez pas demander certains documents. Sous peine d'être poursuivi pour discrimination.

Comment choisir son locataire ? Comment être sûr de percevoir son loyer chaque mois ? Ce sont les questions que se posent les bailleurs louant pour la première fois leur bien immobilier. C’est votre cas ? Vous devrez avant tout tenir compte de la situation personnelle du locataire, de sa solvabilité et des garanties offertes. N’hésitez pas à lui demander les documents nécessaires pour comparer les différentes candidatures qui vous seront proposées. Seules les pièces figurant dans la liste fixée par décret du 5 novembre 2015 sont autorisées.

Les points clés

  • Pour choisir votre locataire, vous devrez tenir compte de sa situation personnelle, de sa solvabilité et des garanties qu'il propose.
  • Les documents autorisés : carte d’identité, passeport, carte de résident, bulletin de salaire, avis d’imposition, quittances de loyer. Demandez des copies en vérifiant avec les originaux.
  • Refuser la location d’un logement pour un motif interdit par la loi peut vous conduire à être poursuivi pour discrimination. Les vingt critères de discrimination définis par le législateur : l'origine, le sexe, la situation de famille, la grossesse, l'apparence physique, le patronyme, le lieu de résidence, le handicap, l'état de santé, les caractéristiques génétiques, les mœurs, l'orientation ou l'identité sexuelle, l'âge, les opinions politiques, les activités syndicales, l'appartenance ou non-appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.

Les documents demandés au locataire

La situation personnelle du locataire. Première étape : vous devez vérifier que le candidat locataire est bien majeur pour signer un contrat de location. Vous pouvez lui demander sa carte nationale d’identité, un passeport ou une carte de séjour.

La solvabilité du locataire. Pour évaluer ses revenus, vous pouvez demander les trois derniers bulletins de salaire et celui de décembre sans oublier le contrat de travail. « Il est d’usage de demander au locataire de disposer de revenus représentant trois fois le montant du loyer », explique Bérangère, conseillère clientèle au centre de relation client (CRC) de PAP. « Mais ce ratio est parfois fixé à 2,5 par certains bailleurs. » Rien ne vous empêche de contacter l’employeur pour vérifier si la personne est toujours employée dans la société. Privilégiez les salariés titulaires d’un contrat à durée indéterminée (CDI) plutôt que les contrats à durée déterminée même si les premiers ne constituent pas une assurance tous risques.

L’avis d’imposition vous indiquera également les autres revenus de votre locataire. Si vous les jugez insuffisants, vous pouvez mettre en place un cautionnement. La personne choisie par le locataire se portant caution paiera le loyer en cas de non-paiement. Autre possibilité : souscrire une assurance contre les impayés. A noter que ces deux dispositifs ne peuvent pas être cumulés conformément à la loi. Il est par ailleurs formellement interdit d’exiger une copie de ses relevés de compte.

Le comportement du locataire. Dernier volet : consultez les trois dernières quittances de loyer de son précédent logement pour voir si le locataire est bien à jour de ses paiements. Vous pouvez également contacter son bailleur pour savoir si des loyers ont été payés avec retard. Mais une attestation ne peut pas être exigée de sa part.

 

Créer une relation de confiance avec le locataire

Si les garanties présentées par votre locataire sont importantes pour s’assurer du versement des loyers, une relation de qualité est également un critère clé. « C’est important de nouer une relation de confiance avec son locataire », rappelle Marième, conseillère client au centre de relation client (CRC) chez PAP. Comment ? Tout simplement en décrivant le bien à louer tel qu’il est réellement. Et non pas comme on aimerait qu’il soit ! « Lors de la rédaction de leur annonce, certains bailleurs ont tendance à surestimer leur bien. Ils veulent préciser que leur appartement est refait à neuf alors qu’il est en bon état », observe Marième. « Ce n’est pas la même chose ! Il faut être cohérent. Nous leur expliquons que l’annonce doit correspondre au bien loué. Dans le cas contraire, certains locataires seraient tentés de payer leurs loyers avec retard estimant que le bailleur n’a pas été honnête avec eux quant à la réalité des prestations proposées. »

La discrimination punie par la loi
La location d’un bien est très encadrée par la loi. Il est notamment interdit de refuser de louer un logement à une personne présentant toutes les garanties nécessaires pour des motifs prohibés par la loi. A savoir l’origine, la religion, son âge, son lieu de résidence, la santé, ses opinions politiques… Le risque ? Etre poursuivi par le locataire pour discrimination et encourir une peine maximale d’emprisonnement de trois ans et 45.000 € d’amende. Sans compter une somme fixée par le juge en compensation du préjudice causé à la victime.Des particuliers s’estimant victimes de discrimination après avoir visité une location suite à une annonce parue sur le site PAP contactent le service client. « Dès que nous recevons la réclamation, nous appelons le candidat locataire et le bailleur pour vérifier les deux versions », rappelle Bérangère, conseillère clientèle au centre de relation client (CRC) au PAP. « Dans le cas où la discrimination est avérée, une lettre rappelant les peines encourues est envoyée au propriétaire. Et si une nouvelle réclamation concernant ce bailleur est constatée, nous refusons son annonce. » Si vous souhaitez en savoir plus sur la discrimination, consultez le site de la Halde.


© PAP.fr -