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Assemblée générale : quelles conséquences pour le copropriétaire absent ?
Les copropriétaires absents lors d'une assemblée générale vont en recevoir le procès-verbal, c'est-à-dire le compte rendu avec les décisions relatives à chacune des questions portées à l'ordre du jour. Il ne peut que s'incliner devant les choix du syndicat des copropriétaires, sauf à contester les décisions en justice. Dans certains cas, il peut demander un paiement échelonné. Le copropriétaire absent doit accepter la décision prise en assemblée...Les décisions prises lors de l'assemblée concernent aussi bien la désignation du syndic, des membres du conseil syndical que le budget prévisionnel de l'immeuble et les travaux envisagés. Une fois adoptées, les résolutions vont donc s'appliquer. Le copropriétaire qui n'a pas pris soin de se faire représenter va peut-être découvrir, mais un peu tard... qu'un budget travaux conséquent a été adopté. Par conséquent, il va devoir y contribuer à hauteur de sa quote-part même si, somme toute, ces travaux ne lui paraissent pas indispensables, ou qu'il aurait préféré les voir différés pour une question de trésorerie ! Ce peut être le cas, par exemple, pour des travaux de peinture dans la cage d'escalier. Si la majorité requise a été obtenue en assemblée, le copropriétaire absent et non représenté ne peut refuser sa quote-part dans ces travaux sous prétexte qu'il ne les estime pas nécessaires ! ...mais il peut demander dans certains cas un paiement échelonné...Cette demande est en principe réservée aux copropriétaires qui ont voté contre des travaux d'amélioration. Si les travaux sont décidés, malgré tout, par l'assemblée, ils ont la possibilité de demander un étalement de leur paiement sur dix ans. Mais la jurisprudence accorde également cette possibilité aux copropriétaires absents et non représentés. Seuls les travaux d'amélioration peuvent faire l'objet de ce paiement échelonné, et non les travaux d'entretien de l'immeuble. Le copropriétaire qui fait cette demande devra s'acquitter chaque année pendant dix ans du dixième de sa quote-part augmenté du taux de l'intérêt légal pour l'année en cours. Si la copropriété a dû souscrire un emprunt pour avancer sa part, le coût des intérêts sera alors inclus dans les annuités. Pour formuler leur demande de paiement échelonné, les copropriétaires ont intérêt à le faire le plus tôt possible avant le premier appel de fonds, par écrit en RAR adressé au syndic, même si la loi n'impose aucune forme particulière à cette demande. ...ou contester la décision si une irrégularité a été commiseLes copropriétaires absents lors de l'assemblée, de même que les copropriétaires « opposants », peuvent engager une action en nullité de l'assemblée générale. Toutefois, cette contestation n'est possible que si une irrégularité a été commise. Par conséquent, un copropriétaire absent et non représenté à l'assemblée générale ne peut contester une décision prise que s'il constate une irrégularité et doit pour cela faire appel à un avocat afin d'agir devant le tribunal de grande instance. Alors, « mieux vaut prévenir que guérir » : mieux vaut prendre connaissance des questions qui vont être votées dès réception de votre convocation et vous faire représenter pour manifester votre volonté au cours de l'assemblée.
M. Gallois © pap.fr
- 29 juin 2011
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Assemblée générale des copropriétaires - Parties privatives - Parties communes - Double majorité - Tantième - Majorité absolue - Majorité simple |
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