Gérez votre dégât des eaux

Dégât des eaux mode d'emploi

Une fois le sinistre et les dégâts identifiés et quelle que soit votre responsabilité (victime ou responsable), vous devez prévenir votre assurance, au plus tard dans un délai de cinq jours ouvrés à partir du moment où vous vous êtes aperçu du problème. Si seul votre logement est touché et si le dégât des eaux vient de chez vous, votre compagnie d'assurances vous demandera simplement de lui envoyer une lettre recommandée (mais parfois un simple coup de fil suffira), avec vos coordonnées, l'adresse du logement et votre numéro de contrat. Il vous suffira d'expliquer l'origine du sinistre et de décrire les dommages.

Si le dégât des eaux touche un voisin, vous devrez remplir un constat amiable qui vous aura été remis par votre assureur. Ce document a pour objet de collecter tous les renseignements sur le sinistre : causes, nature des dommages, identification des parties concernées et de leurs assurances. Ces informations seront validées par la signature des parties concernées. Attention : ce document est déterminant pour votre indemnisation et/ou l'indemnisation de la victime ainsi que la détermination des responsabilités. Envoyez votre feuillet à votre assureur dans les cinq jours ouvrés suivant le sinistre. Le formulaire complété servira de déclaration et permettra une indemnisation rapide et directe du ou des sinistrés.

Indemnisation à l'amiable

Votre dossier étudié, l'assureur vous indiquera alors le montant de l'indemnité qu'il propose à partir du constat que vous lui aurez adressé. Si vous acceptez la proposition de votre compagnie d'assurances, elle vous versera rapidement la somme convenue. Certaines assurances pourront néanmoins vous demander une facture, notamment pour les travaux réalisés par une entreprise.

En cas de désaccord de votre part, il conviendra de contacter votre assureur (l'interlocuteur est habituellement votre agence locale ou votre gestionnaire) qui étudiera votre réclamation. A défaut d'accord, votre demande sera orientée vers la structure chargée de recueillir les réclamations (services consommateur, clientèle, réclamation...). Si le désaccord persiste, vous serez informé de la possibilité de recourir à la médiation.

En revanche, si cette indemnité vous semble insuffisante, comparée au devis d'un peintre par exemple, vous pourrez décider de faire les travaux vous-même. Dans ce cas, votre compagnie vous versera une indemnité forfaitaire, variable en fonction de la superficie et de la nature de la pièce à rénover. Cette indemnité est calculée pour couvrir le coût des matériaux nécessaires aux travaux et le temps que vous allez y consacrer.

Dégâts mineurs

Pour les dégâts peu importants, les assureurs ont conclu entre eux une convention, baptisée Cidre (Convention d'indemnisation directe et de renonciation à recours en dégâts des eaux), qui prévoit des conditions particulières de remboursement. Elle s'applique quand deux compagnies au moins sont concernées par le même sinistre, si les dommages matériels sont inférieurs à 1.600 € hors TVA et les dommages immatériels (perte de loyers, perte d'usage...) inférieurs à 800 €. Dans ce cas, la franchise ne s'applique pas (sauf sinistres répétitifs).

En dessous de ces montants, sur estimation d'expert, l'assureur du tiers l'indemnise et n'exerce pas de recours en responsabilité contre l'assureur du responsable. Attention : la convention ne concerne pas votre mobilier. Dans la plupart des contrats, les meubles anciens sont remboursés sans vétusté. En revanche, pour les équipements informatiques, hi-fi ou TV... par exemple, un taux de vétusté est appliqué. Et il augmente très rapidement. Si les matériels électriques ont été endommagés et ne peuvent être réparés, l'indemnité proposée par l'assureur pourra sembler faible. C'est pourquoi certains contrats proposent une option « rééquipement à neuf » ou « valeur à neuf ». Si vous l'avez souscrite, l'assureur vous rembourse sans appliquer aucune vétusté, mais parfois dans certaines limites.

Vous recevrez de votre assureur une lettre d'acceptation qui mentionne le montant de l'indemnité qui vous est proposée. Ce montant prend en compte les dommages identifiés et chiffrés, ainsi que les limites de garantie prévues dans votre contrat (franchise, plafond de garantie...)

Expertise

Si votre assureur l'estime nécessaire, il peut demander à un expert de convenir avec vous d'un rendez-vous pour rechercher l'origine du dégât des eaux et déterminer la nature et le coût des réparations. L'expert pourra au terme de ses investigations fournir les éléments permettant de se prononcer sur les éventuelles responsabilités engagées. Il convient donc d'anticiper cette éventualité en conservant les justificatifs de réparation de la fuite, les objets abîmés, mêmes s'ils sont encombrants ou définitivement dégradés. L'assureur et l'expert en auront besoin pour estimer les dommages. Evitez de remettre en état vos peintures, moquettes et papiers peints avant le passage de l'expert ou l'accord préalable de votre assureur. De plus cela donnera aux surfaces inondées le temps de sécher convenablement.