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Le remboursement du prêt à taux zéro « plus » (PTZ + ) en 2012

Le remboursement d'un prêt à taux zéro « plus » (PTZ + ) obtenu en 2012 s'effectue sur une durée de 8 à 25 ans selon les revenus de l'emprunteur, sa composition familiale et la localisation du logement. Dans certains cas, les ménages modestes et les familles bénéficient en outre d'un différé de remboursement de 15 % pendant 23 ans. Explications.

La durée et les modalités de remboursement d'un prêt à taux 0 % « plus » (PTZ + ) octroyé en 2012 varient, comme l'année passée, en fonction des revenus de l'emprunteur (les revenus de l'avant-dernière année précédant celle de l'offre de prêt, donc 2010), de la situation géographique du logement et du nombre de personnes destinées à l'occuper.

Le remboursement se fait par le versement d'une somme tous les mois, comme pour un prêt classique, et ce à mensualités constantes pendant une période variant de huit ans (contre cinq ans en 2011) pour les ménages les plus aisés à vingt-cinq ans pour les ménages les plus modestes (contre trente ans en 2011). Par ailleurs, dans certains cas, l'emprunteur peut avoir droit à un différé de remboursement.
Par conséquent, le remboursement s'effectue :

  • soit en une seule période (de huit à vingt-trois ans)au cours de laquelle l'emprunteur rembourse chaque mois la même somme. Le calcul est simple puisqu'il suffit de diviser le montant du prêt par le nombre de mois de remboursement ;
  • soit en deux périodes de vingt-trois ans puis de deux ans, soit au total vingt-cinq ans. La première période au cours de laquelle l'emprunteur ne rembourse qu'une partie du prêt, c'est la période de différé, la seconde pendant laquelle il rembourse l'autre fraction du prêt. Ce différé permet à l'emprunteur d'alléger sa charge de remboursement au départ et pendant toute la première période pour faire face à ses autres prêts. Le différé n'est que partiel ; l'emprunteur commence donc à rembourser le prêt à taux zéro dès le départ, même si ce n'est qu'une fraction du prêt (85 % de celui-ci).

En cas de différé :

  • la fraction du prêt qui fait l'objet d'un différé est de 15% ;
  • La durée du différé est de 23 ans et ne peut dépasser la durée des autres prêts finançant l'opération.
  • La période de remboursement, suite au différé, est de 2 ans.

Le remboursement est « familiarisé » puisque la composition du ménage est prise en compte : les familles bénéficient donc d'un remboursement adapté tenant compte de leur situation.

Vous pouvez connaitre les conditions exactes de remboursement de votre prêt à taux 0 % « plus » en utilisant le simulateur mis en place par le Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement.

Un couple sans enfant achète un appartement BBC sur plans à Granville dans la Manche (zone B 2) d'un montant de 200.000 € entièrement financé par l'emprunt. Ce couple disposait d'un revenu fiscal de référence de 20.000 € l'année de référence (2010).

Le montant du prêt à taux zéro « plus » (PTZ + ) est de 34.800 €. Son remboursement s'effectuera de la manière suivante :

  • mensualité : 126 € ;
  • durée de remboursement : 23 ans ;
  • différé : aucun.

Un couple avec trois enfants fait construire une maison BBC à Bussy Saint-Georges en Seine-et-Marne (Zone A) d'un montant de 300.000 €, terrain compris. Ils disposent d'un apport personnel de 50.000 €. Ce couple disposait d'un revenu fiscal de référence de 40.000 € l'année de référence (2010).

Le montant du prêt à taux zéro « plus » (PTZ + ) est de 114.000 €. Son remboursement s'effectuera de la manière suivante :

  • 96.900 € pendant une première période de 23 ans (la période de différé), à raison de 351 € par mois ;
  • puis 17.100 € pendant une seconde période de 2 ans, à raison de 713 € par mois.

Le remboursement complet s'effectue donc sur 25 ans.

L. Lamielle © pap.fr - 19 janv. 2012

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