Climatisation : avez-vous besoin d’une autorisation pour votre maison ou votre appartement ?

Faut-il une autorisation pour installer une climatisation ?

L'autorisation dépend du type d'installation et de son impact sur l'immeuble ou la maison.

🏡 En maison individuelle

❌ Non ! Pas d'autorisation si l'installation se fait uniquement à l’intérieur (ex : unité intérieure seule). En revanche, dans un secteur protégé, la construction d'une dalle pour son installation est soumise à une déclaration préalable, quelle que soit sa surface.

✅ Oui, si la pose du climatiseur se fait en extérieur et modifie l'aspect extérieur de la maison ! C'est le cas, par exemple, si l'unité est fixée sur votre façade ou votre balcon. Dans ce cas une déclaration préalable de travaux (DP) est nécessaire pour poser un boîtier de climatisation (ou de pompe à chaleur).

❌ Non, si la pose du climatiseur se fait en extérieur mais ne modifie l'aspect extérieur de la maison ! C'est le cas si l'installation du boîtier de climatisation ou de la pompe à chaleur au sol est non accolée à la façade ou murs extérieurs.

🏢 En copropriété

✅ Pas d’autorisation si l’installation reste dans les parties privatives (ex : unité intérieure sans modification des parties communes).

❌ Déclaration préalable + accord de la copropriété requis si l’installation touche une partie commune (ex : unité extérieure sur façade, percement d’un mur commun).

⚠️ Même avec une autorisation, une climatisationtrop bruyante peut être considérée comme un trouble anormal de voisinage et entraîner des plaintes ou des obligations de correction. Il n’existe pas de règle stricte sur la distance d’une climatisation par rapport aux voisins ! Mieux vaut anticiper avec un modèle silencieux et un emplacement discret et distant !

Comment obtenir l'autorisation de la copropriété ?

L’autorisation doit être votée en assemblée générale des copropriétaires à la majorité absolue de l’article 25 de la loi de 1965, c’est-à-dire à la majorité des voix de tous les copropriétaires présents, représentés ou absents. Or, ces assemblées ne se tiennent qu’une fois par an (sauf assemblée extraordinaire). Il est donc primordial d’anticiper et de soumettre votre demande suffisamment tôt pour qu’elle soit inscrite à l’ordre du jour.

👉 Si le projet est refusé, vous pouvez demander un second vote à la majorité de l’article 25-1, qui comptabilise uniquement les copropriétaires présents et représentés, ce qui peut faciliter l’approbation.

Déposer votre autorisation préalable

Si vous souhaitez installer une climatisation et que cette installation modifie l'aspect extérieur de votre immeuble, une déclaration préalable de travaux (DP) est nécessaire. Cela concerne notamment les cas où le bloc-moteur est fixé sur la façade ou le balcon de votre bâtiment.

Dans la plupart des communes, vous devrez remplir et soumettre votre dossier de DP par voie dématérialisée, selon les modalités définies par votre mairie, ou sur un formulaire papier. Pour savoir exactement comment procéder, consultez le site internet de votre mairie ou rendez-vous sur place.

👉 À Paris, la procédure est entièrement dématérialisée. Vous devez déposer votre dossier auprès du Bureau Accueil et Service à l'Usager (Basu), via leur guichet électronique unique.

Votre logement se situe en zone protégée ou près d’un monument historique

Dans ce cas, vous devez en plus obtenir l'autorisation de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF). Ce dernier s'assurera que l'installation respecte l'harmonie architecturale du secteur. Il est donc particulièrement important de vérifier si votre bien est soumis à ces restrictions avant de commencer les travaux. À Paris, les règles d’urbanisme sont particulièrement strictes, notamment en raison de la préservation du patrimoine historique et architectural.

⚠️ Risques en cas de non-respect

🙋‍♀️ Le saviez-vous ? Les climatiseurs fixes doivent être entretenus obligatoirement tous les 2 ans par un professionnel si leur puissance dépasse 12 kWh.

Les bâtiments doivent évoluer pour ne pas devenir des « bouilloires thermiques »

On connaissait les « passoires thermiques » impossibles à chauffer en hiver, il y a désormais les « bouilloires thermiques » qu’on ne peut rafraîchir en été. La recommandation de l’ADEME à cet égard est très claire : il faut intégrer le « confort d’été » dans les futurs plans de rénovation. Il va falloir repenser la conception des logements et à la chaleur »

👉 Selon Météo France, si nous n’agissons pas maintenant, la fréquence des canicules doublera d’ici à 2050 et elles seront quasi permanentes en été d’ici la fin du siècle. La France subira alors 5 à 10 fois plus de jours de vagues de chaleur, qui pourront durer d’un à deux mois en continu. Alors, investir dans un climatiseur, est-ce la seule solution ?