L'assainissement

Qu'est-ce que l'assainissement ?

L'assainissement a pour objet l'évacuation des eaux usées et des eaux pluviales par des dispositifs compatibles avec les exigences de la santé publique et de l'environnement. L'assainissement a pris une importance considérable au cours des 20 dernières années et s'inscrit aujourd'hui dans la politique de développement de la protection de l'environnement. Sous l'impulsion des autorités communautaires, l'objectif est de parvenir au bon état écologique des masses d'eau d'ici 2015.

En France, cet objectif a été pris en compte dans la loi sur l'eau et les milieux aquatiques de 2006, puis dans la loi dite Grenelle I d'août 2009 et enfin dans la loi de juillet dernier dite Grenelle II.

L'assainissement est règlementé dans le code de la santé publique et dans le code général des collectivités territoriales, puisque ce sont en premier chef notre santé et les communes qui sont concernées.

De quelles eaux s'agit-il ?

Lorsque l'on parle d'assainissement, on vise aussi bien les eaux usées que les eaux pluviales (eaux de pluie) même si ce sont les premières qui méritent le plus d'attention en terme de retraitement et de prévention de la pollution.

Le terme « eaux usées » désigne à la fois les eaux vannes (l'eau des toilettes) et les eaux grises (lavabos, cuisine, douche, lave linge...). Ces eaux ne peuvent être rejetées en l'état dans la nature car elles contiennent des micro-organismes potentiellement pathogènes, nocifs. On pense aux matières organiques mais aussi aux produits chimiques que nous utilisons comme les lessives, les produits d'entretien, etc....

Si ces eaux ne sont pas traitées, c'est-à-dire nettoyées, elles vont polluer les sols et peuvent être à l'origine de nuisances environnementales et de risques sanitaires significatifs. Le comble, c'est qu'elles vont polluer les eaux souterraines, donc les réserves en eaux. Elles doivent donc être « nettoyées » pour prévenir les risques de pollution.

Mode d'évacuation des eaux usées

Il existe deux systèmes d'assainissement. Les eaux usées sont en effet évacuées selon deux modalités pratiques :

• soit elles sont rejetées dans un réseau d'assainissement collectif, ce que l'on appelle couramment le tout à l'égout ;
• soit elles sont récupérées dans des équipements d'assainissement non collectif. On parle aussi d'assainissement individuel ou autonome.

D'une manière générale, toute construction se doit de respecter les règles d'assainissement déterminées par la commune.

Le rôle de la commune

Les communes doivent délimiter les zones d'assainissement collectif et non collectif, sachant que le recours au tout à l'égout doit être favorisé.

La commune n'a parfois pas le choix et le réseau collectif est imposé. C'est le cas si elle est située dans une zone d'assainissement, c'est-à-dire une zone dans laquelle la population ou les activités économiques sont suffisamment concentrées pour qu'il soit possible de collecter les eaux usées pour les acheminer vers une station d'épuration. C'est donc une question de densité de population. Ainsi, sont concernées en fait les communes faisant parties d'une zone d'au moins 2.000 habitants et comportant une densité d'activités économiques et de population suffisante.

En dehors de ces zones, les communes peuvent faire le choix d'un assainissement collectif ou non en fonction des contraintes techniques. C'est donc à l'issue d'une enquête publique que la commune délimite les différentes zones.