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Troubles du voisinage : comment réagir ?

Face à la multiplication des nuisances de bruit, d'odeurs, de vue, les tribunaux ont été amenés à prendre en considération ces dommages. Ils ont ainsi élaboré la théorie des troubles anormaux de voisinage.

Il y a trouble anormal de voisinage engageant la responsabilité de son auteur, même sans faute de sa part, si la gêne occasionnée excède les inconvénients normaux de voisinage.

Une place à part est réservée au bruit, considéré aujourd'hui comme un problème de santé publique.

Une solution amiable ?

Tout d'abord rendez-vous chez votre voisin : il n'a pas forcément conscience de la gêne qu'il vous occasionne. Si malgré votre mise en garde, il ne fait rien pour que le trouble cesse, alors adressez-lui un courrier simple en lui demandant de faire le nécessaire.

S'il ne réagit toujours pas, réitérez votre démarche mais en envoyant cette fois une lettre recommandée, dans laquelle vous le mettrez en demeure de cesser ses agissements gênants ou de prendre toutes les mesures utiles.

Si cela ne suffit pas, vous pouvez essayer de trouver une solution amiable auprès d'un conciliateur (à ne pas confondre avec le médiateur), situé au sein de la mairie de votre commune.

Et sinon ?

A défaut d'accord, seul un recours judiciaire vous permettra d'obtenir réparation. Notez toutefois que, même si elle n'est pas obligatoire, il est préférable et vivement recommandé d'adresser une mise en demeure préalable avant d'intenter une action judiciaire.

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