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Acheter en couple (marié ou pacsé)
Pour acheter un bien immobilier, les couples mariés ou pacsés doivent se pencher sur les termes de leur convention. Selon le régime matrimonial ou la convention de Pacs, la propriété des biens acquis répond à des régimes différents. Votre acquisition va se faire en deux temps, que ce soit dans le neuf ou l'ancien. Tout d'abord, vous vous engagez à acheter (vous n'êtes pas encore propriétaire) par la signature d'un compromis de vente, puis vous achetez (vous devenez propriétaire). Mais avant de vous engager, vous devez vous demander à quel nom vous allez acheter et qui va signer le contrat. La réponse peut vous paraître évidente, notamment si vous êtes célibataire et que vous achetez seul. Mais cette question n'est plus superflue dès lors que vous êtes deux à souhaiter acquérir un logement. Car c'est à partir des mentions figurant dans le compromis que le notaire établit l'acte définitif de propriété. Il s'agit de savoir, selon que vous êtes mariés ou concubins, selon votre régime matrimonial, qui sera propriétaire du bien. Et la question prend toute sa dimension au moment de la séparation du couple pour la liquidation des biens.
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V. Samsel & N. Giraud © pap.fr
- 6 oct. 2010
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