Taxe d'enlèvement des ordures ménagères

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères concerne toutes les propriétés et dépendances assujetties à la taxe foncière.

Elle est calculée sur la même base que la taxe foncière, et figure sur le même avis d'imposition que celle-ci. Elle est donc toute à fait indépendante du volume des ordures présenté à la collecte et reste due intégralement même en l'absence totale et constante d'ordure. Ainsi elle est due pour un simple emplacement de stationnement.

C'est le propriétaire au 1er janvier de l'année d'imposition qui est redevable de la taxe. Il peut cependant en obtenir le remboursement par le locataire.

La taxe foncière. La taxe foncière est le plus connu des impôts locaux. Il concerne tous les propriétaires de biens immobiliers, qu'il s'agisse de logements, de locaux...
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Cette taxe est instituée par les communes. A quoi sert-elle ? Et qui en est redevable ? Quand le logement est loué, comment la répercute-t-on sur le...

Impôts locaux - Taxe foncière - Charges récupérables

Mentions légales - Protection des données personnelles - Tous droits réservés © De Particulier à Particulier - Réseau immobilier - 1996-2012
L'extraction et l'utilisation à des fins professionnelles ou commerciales de tout ou partie de la présente base de données est interdite.

Pour accéder à votre compte, identifiez-vous | Pourquoi créer un compte ?