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Quels meubles pour une location meublée ?
La loi ne fixe pas de liste officielle des meubles qui doivent garnir un logement loué meublé. Quels meubles le propriétaire-bailleur doit-il fournir ? Quelles sont les conditions à respecter pour qu'une maison ou un appartement deviennent des locations dites meublées ? Quelles précautions faut-il prendre dans la rédaction du contrat de location et de ses annexes ? Louer meublé, c'est signer un contrat de location portant sur un logement garni de meubles. Ce bail pose rarement de problèmes : il suffit de choisir le modèle type de contrat correspondant. En revanche, la notion de logement meublé reste imprécise. Une maison ou un appartement sont considérés comme tels lorsque le locataire peut s'installer sans avoir besoin d'apporter ses propres meubles. Il doit donc contenir le mobilier et les éléments suffisants pour permettre à son occupant de vivre normalement dans les lieux, dès son arrivée, en n'y apportant que ses effets personnels. Le bail doit mentionner qu'il s'agit d'une location meublée. Il existe deux contrats types pour les meublés selon que le locataire est ou non étudiant. PAP vous propose des modèles de contrats de location meublée et étudiant.
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M. Gallois © pap.fr
- 9 janv. 2012
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