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Immobilier de particulier à particulier

Les meubles indispensables dans une location meublée

Existe-t-il une liste officielle de meubles pour une location meublée ?

Jusqu'à présent, aucun texte de loi ne donnait de liste précise des meubles considérés comme indispensables à la vie au quotidien. Ce sont donc les décisions des tribunaux qui avaient déterminé au fil du temps ce qu'était un meublé en précisant que le fait de ne disposer dans le logement que quelques meubles (un canapé-lit, une table ou une armoire par exemple) ne suffit pas à qualifier la location de meublée.
Désormais, un décret du 31 juillet 2015 (n°2015-981) dresse la liste minimale des meubles indispensables au locataire pour lui permettre de dormir, manger et vivre dans le logement. Il s'applique aux contrats de location signés à compter du 1er septembre.

Le logement meublé constituant la résidence principale du locataire doit comporter, à compter du 1er septembre, au minimum, les meubles suivants :

  • une literie comprenant une couette ou une couverture;
  • un dispositif d'occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher;
  • des plaques de cuisson;
  • un four ou un four à micro-ondes;
  • un réfrigérateur et un congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d'un compartiment permettant de disposer d'une température inférieure ou égale à - 6°;
  • la vaisselle nécessaire à la prise des repas;
  • une table et des sièges;
  • des étagères de rangement;
  • des luminaires;
  • le matériel d'entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement.

Des meubles indispensables à la vie au quotidien dans un logement meublé

L'idée est que, le locataire doit trouver dans le logement le matériel nécessaire à la vie courante. La cuisine doit donc comporter l'électroménager nécessaire à la préparation des repas (plaque de cuisson ou cuisinière et réfrigérateur), ainsi que les ustensiles de cuisine (casseroles, poêles), mais aussi la vaisselle permettant de prendre les repas (assiettes, couverts, verres, etc.). Il s'agit d'éléments dont le locataire ne peut pas se passer pour vivre au quotidien.

Des meubles en bon état et dans toutes les pièces du logement loué meublé

Si les meubles n'ont pas à être neufs, ils doivent être en bon état d'usage et de réparation. Le propriétaire a donc intérêt à installer plutôt des meubles robustes. Il doit les remplacer si nécessaire au cours du temps.

Quel que soit le nombre de pièces composant le logement, toutes doivent être meublées de façon adéquate car tout le logement doit être habitable immédiatement par le locataire. Par conséquent, si une pièce reste vide alors que les autres sont suffisamment équipées pour y vivre normalement, la location n'est pas considérée comme meublée. Le propriétaire apprécie selon la configuration du logement ce qui est nécessaire.

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