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Immobilier de particulier à particulier

Quels meubles pour une location meublée ?

Quels meubles le propriétaire-bailleur doit-il fournir ? Existe-t-il une liste légale ? Quelles sont les conditions à respecter pour qu'une maison ou un appartement deviennent des locations dites meublées ? Quelles précautions faut-il prendre dans la rédaction du contrat de location et de ses annexes ?

Louer meublé, c'est signer un contrat de location portant sur un logement garni de meubles. Ce bail pose rarement de problèmes : il suffit de choisir le modèle type de contrat correspondant.

Une maison ou un appartement sont considérés comme tels lorsque le locataire peut s'installer sans avoir besoin d'apporter ses propres meubles. Il doit donc contenir le mobilier et les éléments suffisants pour permettre à son occupant de vivre normalement dans les lieux, dès son arrivée, en n'y apportant que ses effets personnels. Un locataire qui précise comme critère de recherche pour sa location sur un site d'annonces qu'il souhaite un meublé, s'attend par conséquent à y trouver l'ensemble des éléments indispensables à la vie au quotidien. Il existe désormais une liste légale de ces éléments.

Le décret n°2015-981 du 31 juillet 2015 fixe la liste du mobilier minimal devant garnir les logements meublés constituant la résidence principale du locataire, à compter du 1er septembre 2015.

Le bail doit mentionner qu'il s'agit d'une location meublée. Il existe deux contrats types pour les meublés selon que le locataire est ou non étudiant.

A noter: Depuis le 1er août 2015 les contrats de location meublés classique et étudiants doivent être signés sur des formulaires types de bail respectant le formalisme légal : vous pouvez trouver ces contrats à jour des dernières dispositions sur notre site PAP.fr , dans la rubrique contrats et guides.

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