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Taxe foncière : comment est-elle calculée ?

La valeur locative du bien.

Pour les propriétés bâties.

La valeur locative du bien est établie à partir de la valeur dite locative cadastrale. Cette valeur est supposée représenter le prix que pourrait rapporter le bien s'il était loué aux conditions de marché.

Les valeurs locatives ont été déterminées en 1970 par l'administration fiscale avec l'aide des services du cadastre en tenant compte de nombreux paramètres (catégorie de l'immeuble, surface, éléments de confort...).

Pour les logements neufs, les caractéristiques du logement résultent d'une déclaration spéciale que vous devez établir dans les 90 jours de l'achèvement de la construction. La valeur locative cadastrale est par ailleurs actualisée à chaque changement de consistance du bien. Ainsi, si vous agrandissez votre maison, vous devez établir de nouveau une déclaration au fisc pour lui permettre de recalculer la valeur locative du logement.

Les valeurs locatives cadastrales devaient faire l'objet d'actualisations périodiques et de révisions générales. En réalité, les valeurs sont uniquement majorées chaque année par application d'un coefficient forfaitaire (par exemple : le coefficient de revalorisation est de 1,012 pour l'année 2010).

Dans un rapport sénatorial d'information de juin 2009, les auteurs soulignent l'obsolescence et l'archaïsme des valeurs locatives cadastrales et prônent leur modernisation. A l'automne 2009, le gouvernement a indiqué son intention de les réviser en profondeur d'ici 2014.

Pour les propriétés non bâties.

Les valeurs locatives ont été déterminées lors de la révision générale des évaluations de 1961. Les actualisations prévues n'ont pas été réalisées depuis 1981 et les valeurs font seulement l'objet d'une majoration forfaitaire annuelle (par exemple : le coefficient de revalorisation est de 1,012 pour l'année 2010).

L'abattement.

La valeur locative cadastrale fait l'objet d'un abattement forfaitaire obligatoire :

  • de 50 % pour la détermination de la taxe foncière sur les propriétés bâties et ce, pour tenir compte des frais de gestion, d'assurance, d'amortissement, d'entretien et de réparation ;
  • de 20 % pour la détermination de la taxe foncière sur les propriétés non bâties et ce, pour tenir compte des frais d'entretien et de dépérissement.

Le calcul de la taxe.

Une fois la base d'imposition déterminée, c'est-à-dire après application de l'abattement, le fisc multiplie cette valeur locative nette par des taux qui sont fixés annuellement par les collectivités territoriales (communes, départements, régions), pour obtenir le montant de la taxe foncière.

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