Taxe foncière : le cas des logements économes en énergie

Afin d'inciter les particuliers à se tourner vers des logements écologiquement vertueux, l'exonération de taxe foncière peut être prolongée lorsque le bâtiment est économe en énergie.

Les logements neufs font l'objet d'une exonération de la taxe foncière pendant deux ans. Au-delà, le paiement de la taxe s'impose. Toutefois, pour encourager la rénovation d'un logement énergivore ou l'acquisition d'un logement neuf à la haute performance énergétique, l'exonération peut être porté à cinq ans. Cette exonération, d'un montant est de 50 ou 100 % de la taxe foncière, s'applique dès lors qu'elle a été décidée par les collectivités territoriales (communes, départements, régions).

Une exonération temporaire de cinq ans pour les logements rénovés.

Peuvent bénéficier d'une exonération de cinq ans les logements achevés avant le 1er janvier 1989 qui font l'objet, depuis le 1er janvier 2007, par le propriétaire, de dépenses d'équipement ouvrant doit au crédit d'impôt en faveur du développement durable dit « crédit d'impôt vert » lorsqu'au choix :

le montant total des dépenses payées au cours de l'année qui précède la première année d'application de l'exonération est supérieur à 10.000 € par logement ;
le montant total des dépenses payées au cours des trois années qui précèdent l'année d'application de l'exonération est supérieur à 15.000 € par logement.

Cette exonération s'applique pendant une durée de cinq ans à compter de l'année qui suit celle du paiement du montant total des dépenses.

Une exonération temporaire d'au moins cinq ans pour les logements neufs BBC.

Peuvent bénéficier d'une exonération de cinq ans au minimum les logements neufs achevés depuis le 1er janvier 2009 dont le niveau élevé de performance énergétique globale est supérieur à celui qu'impose la législation en vigueur. En pratique, le logement doit au moins respecter la norme « bâtiment basse consommation énergétique, BBC 2005 ». Cette exonération complémentaire commence à partir de la troisième année suivant celle de l'achèvement et s'ajoute donc à l'exonération temporaire de base. Un logement neuf « BBC 2005 » bénéficie donc d'une exonération de taxe foncière de sept ans, voire plus !

Pour bénéficier de ces deux cas d'exonération, vous devez adresser au service des impôts du lieu de situation du bien, avant le 1er janvier de la première année au titre de laquelle l'exonération est applicable, une déclaration comportant tous les éléments d'identification des biens, dont la date d'achèvement des logements. Cette déclaration doit être accompagnée de tous les éléments justifiant de la nature des dépenses et de leur montant.

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