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La caution

La caution a la même fonction que l'assurance loyers impayés : pallier la défaillance du locataire à s'acquitter de ses loyers, charges et dégradations locatives. La caution est souvent un proche, un ami ou un parent du locataire. Une fois l'acte de caution signé, le garant est engagé. Si le preneur vient à ne plus payer, le bailleur pourra le solliciter à sa place.

Avantages de la caution

La simplicité

Avec la caution, vous choisissez la simplicité : la signature d'un document suffit à matérialiser l'engagement de la caution. Aucun dossier n'est à constituer. Des modèles de caution peuvent être téléchargés sur internet ou achetés dans le commerce. Il suffit ensuite de le remplir.

La personne qui se porte caution doit obligatoirement reproduire sous forme manuscrite un texte de loi qui définit l'étendue de ses obligations, sous peine de nullité de son engagement.

On distingue deux types de caution:

  • La caution simple qui engage le garant à payer les dettes après que le créancier ait vainement tenté de récupérer les sommes dues auprès du débiteur, par une procédure de saisie mobilière ou sur salaire. Le recours à la caution simple est rare car il oblige à la poursuite du locataire avant de faire jouer la caution; ce n'est qu'en cas d'échec de la procédure ou d'insolvabilité du locataire que l'on a recours à la caution.
  • La caution solidaire, est engagée au même titre que le locataire pour le paiement de loyers et charges. Elle s'engage par une simple signature et la reproduction de quelques lignes manuscrites à payer les loyers et charges à la place du locataire, si ce dernier ne s'en acquitte plus. Le bailleur peut donc poursuivre immédiatement la caution solidaire en cas d'impayé sans recours préalable au locataire.

La gratuité

En plus d'être simple à mettre en oeuvre, la caution ne génère aucun frais pour le bailleur. Quelle que soit sa durée, elle ne coûte rien.

Inconvénients de la caution

La caution si elle est de nature à faciliter la location de certaines catégories de personnes, notamment les étudiants, elle peut également être difficile à mettre en oeuvre si le garant n'arrive pas ou ne veut pas assumer ses engagements.

Une mise oeuvre incertaine

La mise en oeuvre incertaine de la caution tient à plusieurs points:
  • l'insolvabilité du garant. Entre le moment de la signature de l'acte de caution et sa mise en oeuvre, la situation du garant peut avoir évoluer de manière négative: (perte d'emploi, situation professionnelle ou familiale moins favorable, etc). Dans cette situation, le bailleur risque de se retrouver de recouvrer les sommes dues par le locataire;
  • la mauvaise foi du garant. Il peut arriver que même solvable, le garant refuse de payer. Dans ce cas le bailleur est obligé d'entamer une procédure judiciaire afin de le contraindre à respecter son engagement en tant que caution solidaire.

Ce sont les deux cas de figures qui sont le plus susceptibles de rendre difficile le recours à la caution solidaire. Il peut également arrivé qu'au moment de recourir à la caution celle-ci ne soit plus disponible:

  • soit parce que le garant est parti sans laisser d'adresse et n'a plus aucun contact avec le locataire;
  • soit parce que le garant est parti à l'étranger;
  • soit le garant est décédé.

La qualité de la caution dépend également de la nature de ses liens avec le locataire. On constate souvent que plus les liens entre le locataire et le garant sont proches, mieux le système de caution solidaire fonctionne.

La caution entre parents et enfants : une formule qui marche

Lorsqu'un étudiant cherche à se loger, il fait souvent la démarche avec ses parents, logiquement donc, les parents se portent caution pour leur enfant. Les bailleurs se sentent assez en confiance avec ce type de caution. Ils ont pris la peine de s'assurer de la solvabilité des parents et savent que en cas de défaillance du locataire les parents paient. La raison en est simple : l'étudiant ne dispose pas de revenus sinon de revenus faibles (bourse, allocation logement, etc.), dès lors les parents s'engagent financièrement pour lui, en payant ses études, son logement.

Se porter garant n'est alors que le prolongement logique de cet investissement et de la confiance qu'ils portent à leur enfant. Aussi, les parents se sentent toujours, même en présence d'un enfants majeur, responsables de ses actes...

La caution entre amis : des risques

Pour un salarié qui fait la même demande à un ami, le cas est différent, l'efficacité de cette garantie est moins certaine. En l'absence de liens de filiation ou même de liens familiaux, la notion de responsabilité naturelle entre amis est moins forte. Les amis ont souvent des vies parallèles, qui s'entrecroisent, puis s'éloignent au gré des circonstances et des aléas de la vie. Il n'y a pas le tronc commun de la famille, qui implique l'idée de sacrifice, d'investissement et de responsabilité. Dès lors, pour qu'un ami se porte garant et que cette caution soit efficace, dans l'avenir, il faut qu'ils aient une vraie relation de confiance, mais surtout que le garant ne prenne pas son engagement et donc sa responsabilité à la légère. Dans ce cas de figure, la reproduction de la mention manuscrite dans l'acte de caution prend encore plus d'importance.

La caution ne peut garantir à 100% les défaillances du locataire : si la caution devient insolvable ou refuse de payer, le bailleur n'obtiendra aucun paiement de sa part. Il faudra alors la poursuivre en justice, ce qui se révèlera aussi long et onéreux qu'avec le locataire. Un contrat de location est prévu pour durer, les années passent et la situation financière et patrimoniale du garant peut changer, tout comme ses relations avec le locataire, qui peuvent se dégrader... La caution solidaire est donc une protection beaucoup plus psychologique que réellement efficace !

Si vous optez pour la caution, demandez au garant les mêmes documents que ceux que vous a fournis le locataire. Et leur examen est aussi important !

L'alternative à la caution solidaire est la souscription par le bailleur d'une assurance loyers impayés. Il en existe de deux types :

  • l'assurance loyer impayé ou GLI;
  • la garantie universelle des risques locatifs dite GRL.

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