Le diagnostic amiante dans les parties communes

Largement utilisé pendant de nombreuses années comme isolant au feu, l'amiante s'est révélé cancérigène pour toutes les personnes qui ont été en contact permanent avec ce matériau. Son utilisation a donc été interdite depuis 1997.

Le dépistage dans les parties communes

Pour les immeubles en copropriété dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, les propriétaires ont dû procéder à une recherche systématique d'amiante dans les parties communes. Cette recherche est rapportée dans le « dossier technique amiante (DTA) » en possession du syndic et a dû être réalisée au plus tard le 31 décembre 2005. Tous les immeubles concernés doivent donc aujourd'hui avoir été expertisés.

Le diagnostic porte sur les flocages, calorifugeages, faux plafonds et autres matériaux contenant de l'amiante (dalles de sol). S'il révèle la présence d'amiante, il en précise la localisation et son état de conservation.

Une fois réalisé, le syndic doit tenir à jour ce dossier.

Les travaux

Si le dépistage révèle la présence d'un revêtement amianté en mauvais état, celui-ci libère spontanément ses fibres dans l'atmosphère. Il est alors indispensable de faire voter et d'entreprendre des travaux de retrait ou de confinement dans les meilleurs délais.

A défaut de réaliser les travaux, le syndicat des copropriétaires (l'ensemble des copropriétaires) peut voir sa responsabilité civile mais aussi pénale mise en jeu.

La consultation du diagnostic amiante

Tout acheteur est informé du dossier technique amiante puisque sa fiche récapitulative doit être annexée au compromis de vente ; celle-ci renseigne sur l'éventuelle présence d'amiante tant dans les parties communes que privatives.