Conseil syndical

Le conseil syndical est un organe consultatif chargé d'assister et de contrôler le syndic dans sa gestion. IL fait le lien entre le syndic et l'ensemble des copropriétaires. Il n'est doté d'aucun pouvoir de décision.

Depuis 1985, l'institution d'un conseil syndical est obligatoire, sauf si l'assemblée générale y renonce. Il est constitué de copropriétaires nommés par l'assemblée générale à la majorité des voix de tous les copropriétaires. Un président peut être désigné au sein des membres dudit conseil.

Désignation

Les membres du conseil syndical sont désignés par l'assemblée générale parmi les copropriétaires, les associés d'une société propriétaire de lots, les accédants ou les acquéreurs à terme, leurs conjoints, les partenaires liés à eux par un pacte civil de solidarité, leurs représentants légaux, ou leurs usufruitiers.

Lorsqu'une personne morale est nommée en qualité de membre du conseil syndical, elle peut s'y faire représenter, à défaut de son représentant légal ou statutaire, par un fondé de pouvoir spécialement habilité à cet effet.

les membres du conseil syndical sont désignés pour 3 ans par l'assemblée générale à la majorité des vois des copropriétaires (loi du 10 juillet 1965 art. 21).

Fonctionnement

Le règlement de copropriété détermine normalement les règles de fonctionnement du conseil syndical. Il fixe le nombre de représentants devant y siéger, les modalités de convocation et de tenue des réunions, les règles de majorité, etc.

Rôle et missions

Le conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion (art. 21).

En outre, il donne son avis au syndic ou à l'assemblée générale sur toutes questions concernant le syndicat, pour lesquelles il est consulté ou dont il se saisit lui-même.

L'assemblée générale des copropriétaires, statuant à la majorité de l'article 25, arrête un montant des marchés et des contrats à partir duquel la consultation du conseil syndical est rendue obligatoire. A la même majorité, elle arrête un montant des marchés et des contrats à partir duquel une mise en concurrence est rendue obligatoire.

Le conseil syndical peut prendre connaissance, et copie, à sa demande, et après en avoir donné avis au syndic, de toutes pièces ou documents, correspondances ou registres se rapportant à la gestion du syndic et, d'une manière générale, à l'administration de la copropriété.

Il reçoit, en outre sur sa demande, communication de tout document intéressant le syndicat.