Immobilier de particulier à particulier

Les revenus fonciers

Les revenus tirés des locations vides constituent des revenus fonciers et sont soumis à l'impôt sur le revenu. Pour déterminer le résultat foncier - bénéficiaire ou déficitaire - des règles précises sont à respecter.

Les propriétaires bailleurs qui louent des locaux vides, c'est-à-dire non meublés, déclarent leurs revenus locatifs dans la catégorie des revenus fonciers. Il peut s'agir de locaux d'habitation et de leurs dépendances (maison, appartement, emplacement de stationnement), de locaux d'activité (bureaux, commerces, usines) ou de terrains.

Les revenus à déclarer

Il s'agit essentiellement des loyers réellement encaissés au cours de l'année civile. Doivent également être déclarées certaines recettes exceptionnelles telles que d'éventuelles subventions de l'Agence nationale de l'habitat (Anah). En revanche, les charges locatives versées par le locataire ne sont pas à déclarer.

Les propriétaires peuvent relever soit du régime forfaitaire soit du régime réel



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