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Taxe d'habitation : comment est-elle calculée ?

Pour obtenir le montant de la taxe d'habitation, il faut appliquer le taux d'imposition à la valeur locative du bien corrigée des abattements prévus.

La valeur locative du bien

Elle est établie à partir de la valeur locative cadastrale du logement. Cette valeur est supposée représenter le prix que pourrait rapporter le bien s'il était loué aux conditions de marché.

Les valeurs locatives ont été déterminées de 1970 à 1973 par l'administration fiscale avec l'aide des services du cadastre en tenant compte de nombreux paramètres (catégorie de l'immeuble, surface, éléments de confort...).

Pour les logements neufs, les caractéristiques du logement résultent d'une déclaration spéciale que vous devez établir dans les 90 jours de l'achèvement de la construction.

Ces valeurs sont majorées chaque année par application d'un coefficient forfaitaire. Elles sont par ailleurs actualisées à chaque changement de consistance du bien. Ainsi, si vous agrandissez votre maison, vous devez établir de nouveau une déclaration au fisc pour lui permettre de recalculer la valeur locative du logement.

Les abattements

Lorsque le logement constitue la résidence principale du contribuable, la valeur locative fait l'objet d'un certain nombre de correctifs. On lui applique ainsi :

  • un abattement obligatoire pour charges de famille (enfants et certains ascendants) de 10 % pour chacun des deux premiers enfants et de 15 % pour chacune des personnes à charge suivantes ;
  • un abattement facultatif général à la base dont le taux va de 5 à 15 % ;
  • un abattement spécial, de 5 à 15 %, en faveur des personnes de condition modeste ou invalides.

Hormis le premier abattement qui est donc obligatoire, les deux autres sont institués de façon facultative par les collectivités locales.

En 2011

A compter de 2011, la taxe d'habitation actuellement partagée entre les départements et les communes sera perçue exclusivement par les communes. Cela pourrait avoir une petite incidence sur le montant de ces abattements. Madame Christine Lagarde, Ministre de l'Economie de l'Industrie et de l'Emploi a précisé que cette substitution est susceptible d'avoir une incidence de l'ordre de quelques euros ou dizaines d'euros à la hausse ou à la baisse sur la cotisation de taxe d'habitation due par certains ménages. Elle a également précisé que la plupart de contribuables modestes ne seront pas concernés. Les communes doivent décider du montant de ces abattements pour la taxe de 2011 d'ici le 1er novembre prochain.

A noter : les résidences secondaires ne bénéficient d'aucun abattement, d'où une taxe d'habitation plus élevée.

Le calcul de la taxe

Une fois la base d'imposition déterminée, c'est-à-dire après application des abattements, le fisc multiplie cette valeur locative nette par des taux qui sont fixés par les collectivités territoriales, pour obtenir le montant de la taxe d'habitation.

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