Immobilier
de particulier à particulier

Exonérations et dégrèvements

Certaines personnes, en fonction de leur situation, bénéficient d'une exonération totale ou simplement partielle de la taxe.

Dégrèvement total

Sont totalement exonérés de la taxe d'habitation :

  • les titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l'allocation supplémentaire invalidité ;
  • les personnes âgées de plus de 60 ans, ainsi que les veufs ou les veuves quel que soit leur âge, lorsque leurs revenus ne dépassent pas certains seuils. Pour la taxe de 2016 (revenus de 2015), la limite est de 10.697 € pour la première part de quotient familial et de 2.856 € pour chaque demi-part supplémentaire, à condition, toutefois, qu’ils ne soient pas passibles de l’ISF au titre de l’année précédente.
  • les personnes atteintes d'une invalidité ou d'une infirmité les empêchant de subvenir par leur travail aux nécessités de l'existence, les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés ainsi que les personnes hébergeant sous leur toit un enfant lui-même atteint d'une telle invalidité ou infirmité ou titulaire de cette allocation, lorsque leurs revenus de l'année précédente n'excèdent pas les plafonds de ressources indiqués ci-dessus.

Dégrèvement partiel

Les contribuables qui ne bénéficient pas de l'exonération totale de taxe d'habitation mais qui disposent de faibles revenus voient le montant de la taxe diminuer.

Ce dégrèvement partiel est accordé aux personnes dont les ressources de l'année précédente (revenus 2015 pour la taxe 2016) ne dépassent pas un certain seuil fixé pour la taxe 2016 à 25.156 euros pour la première part de quotient familial, majorée de 5.877 euros pour la première demi-part supplémentaire et de 4.626 euros pour les autres demi-parts.

Le dégrèvement porte sur le montant de la taxe d'habitation qui excède 3,44 % du revenu 2015 tel que défini ci-dessus, diminué d'un abattement de 5.457 euros pour la première part de quotient familial, 1.578 euros pour les quatre premières demi-parts supplémentaires et 2.790 euros pour les autres demi-parts.

Un couple marié avec deux enfants à charge bénéficie du dégrèvement partiel pour la taxe 2016 si leurs revenus de 2015 ne dépassent pas 44.911 euros. Pour le calcul du dégrèvement, ces revenus font l'objet d'un abattement de 11.769 euros.


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