PAP.fr, Immobilier de particulier à particulier
Immobilier de particulier à particulier

Exonérations et dégrèvements

Certaines personnes, en fonction de leur situation, bénéficient d'une exonération totale ou simplement partielle de la taxe.

Dégrèvement total

Sont totalement exonérés de la taxe d'habitation :

  • les titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l'allocation supplémentaire invalidité ;
  • les personnes âgées de plus de 60 ans, ainsi que les veufs ou les veuves quel que soit leur âge, lorsque leurs revenus ne dépassent pas certains seuils. Pour la taxe de 2015 (revenus de 2014), la limite est de 10.686 € pour la première part de quotient familial et de 2.853 € pour chaque demi-part supplémentaire.
  • Les personnes atteintes d'une invalidité ou d'une infirmité les empêchant de subvenir par leur travail aux nécessités de l'existence, les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés ainsi que les personnes hébergeant sous leur toit un enfant lui-même atteint d'une telle invalidité ou infirmité ou titulaire de cette allocation, lorsque leurs revenus de l'année précédente n'excèdent pas les limites ci-dessus énoncées.

Dégrèvement partiel

Les contribuables qui ne bénéficient pas de l'exonération totale de taxe d'habitation mais qui disposent de faibles revenus voient le montant de la taxe diminuer.

Ce dégrèvement partiel est accordé aux personnes dont les ressources de l'année précédente (revenus 2014 pour la taxe 2015) ne dépassent pas un certain seuil fixé pour la taxe 2015 à 25.130 euros pour la première part de quotient familial, majorée de 5.871 euros pour la première demi-part supplémentaire et de 4.621 euros pour les autres demi-parts.

Le dégrèvement correspond à la partie du montant de la taxe d'habitation qui excède 3,44 % du revenu 2014 tel que défini ci-dessus, diminué d'un abattement de 5.451 euros pour la première part de quotient familial, 1.576 euros pour les quatre premières demi-parts supplémentaires et 2.787 euros pour les autres demi-parts.

Exemple : un couple marié avec deux enfants à charge bénéficie du dégrèvement partiel pour la taxe 2015 si leurs revenus de 2014 ne dépassent pas 44.864 euros. Pour le calcul du dégrèvement, ces revenus font l'objet d'un abattement de 11.755 euros.

Publié par & © pap.fr -

En savoir plus

Tout sur la taxe foncière

La taxe foncière est le plus connu des impôts locaux. Il concerne tous les propriétaires de biens immobiliers, qu'il s'agisse de logements, de locaux...

Signer un contrat de location vide

Le contrat de location organise la relation entre propriétaire et locataire et, en cas de petits désaccords, il sert d'aide-mémoire puisqu'il fixe...

Les revenus des locations saisonnières

Les locations saisonnières relèvent de la catégorie des locations meublées et suivent donc le même régime fiscal (les BIC) que celles-ci, à quelques...