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Exonérations et dégrèvements

Certaines personnes, en fonction de leur situation, bénéficient d'une exonération totale ou simplement partielle de la taxe.

Dégrèvement total

Sont totalement exonérés de la taxe d'habitation :

  • les titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l'allocation supplémentaire invalidité ;
  • les personnes âgées de plus de 60 ans, ainsi que les veufs ou les veuves quel que soit leur âge, lorsque leurs revenus ne dépassent pas certains seuils. Pour la taxe de 2010 (revenus de 2009), la limite est de 9.876 € pour la première part de quotient familial et de 2.637 € pour chaque demi-part supplémentaire.
  • Les personnes atteintes d'une invalidité ou d'une infirmité les empêchant de subvenir par leur travail aux nécessités de l'existence, les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés ainsi que les personnes hébergeant sous leur toit un enfant lui-même atteint d'une telle invalidité ou infirmité ou titulaire de cette allocation, lorsque leurs revenus de l'année précédente n'excèdent pas les limites ci-dessus énoncées.

Dégrèvement partiel

Les contribuables qui ne bénéficient pas de l'exonération totale de taxe d'habitation mais qui disposent de faibles revenus voient le montant de la taxe diminuer.

Ce dégrèvement partiel est accordé aux personnes dont les ressources de l'année précédente (revenus 2009 pour la taxe 2010) ne dépassent pas un certain seuil fixé pour la taxe 2010 à 23.225 euros pour la première part de quotient familial, majorée de 5.427 euros pour la première demi-part supplémentaire et de 4.270 euros pour les autres demi-parts.

Le dégrèvement correspond à la partie du montant de la taxe d'habitation qui excède 3,44 % du revenu 2009 tel que défini ci-dessus, diminué d'un abattement de 5.038 euros pour la première part de quotient familial, 1.456 euros pour les quatre premières demi-parts supplémentaires et 2.575 euros pour les autres demi-parts.

Exemple : un couple marié avec deux enfants à charge bénéficie du dégrèvement partiel pour la taxe 2010 si leurs revenus de 2009 ne dépassent pas 41.462 euros. Pour le calcul du dégrèvement, ces revenus font l'objet d'un abattement de 10.862 euros.

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