PAP - de Particulier à Particulier

Frais de notaire

Ce service vous permet de calculer les frais de notaire lors d'une vente.
La calculette est à jour des dispositions en vigueur depuis le 1er mars 2014.

Votre transaction

Tous les biens immobiliers : logements, y compris ceux (appartements ou maisons) achevés depuis moins de cinq ans, caves, garages, terrains, locaux commerciaux...*

* Toutes les ventes immobilières sont soumises aux frais de notaires "classiques" dont le montant est calculé par notre calculette.
Depuis le 1er janvier 2013, les particuliers qui rachètent un bien acquis sur plan par le vendeur dans les cinq ans de son achèvement ne bénéficient plus de frais de notaire réduits.
De leur côté, les vendeurs n'ont plus de TVA à reverser à l'occasion de la première revente dans les cinq ans de l'achèvement de leur logement, c'est ce qui entraîne, simultanément, la suppression des frais de notaire "réduits" pour l'acheteur.
Dans les ventes entre particuliers, les frais de notaires réduits n'existent donc plus.