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Logements : les aides pour les étudiants

Pas facile de payer son loyer quand on est étudiant. Heureusement, il existe des aides financières qui peuvent vous aider à réduire le montant de vos dépenses.

Comment payer le loyer de son logement quand on est étudiant ? Pas simple ! Surtout quand on a des revenus limités et peu de temps libre pour les augmenter en cumulant les petits boulots. La solution ? Elle réside peut être dans l'une des aides au logement proposées par la Caisse d'allocations familiales dont vous dépendez. Selon votre profil, il peut s'agir de l'Aide personnalisée au logement (APL) ou de l'Allocation de logement à caractère social (ALS).

Ces aides ne sont pas spécifiquement destinées aux étudiants. Elles s'adressent à toutes les personnes disposant de ressources limitées.

Pour bénéficier de l'APL ou de l'ALS, vous devrez remplir un certain nombre de conditions :

- être titulaire d'un contrat de location. Le bail doit être établi à votre nom, et non pas à celui de vos parents. Le logement doit être votre résidence principale, et vous devez effectivement l'occuper.

- avoir des ressources limitées. Vos revenus tout comme le montant du loyer ne doivent pas dépasser un certain plafond. Celui-ci varie selon la zone dans laquelle se situe le bien loué : Ile-de-France (zone I, plafond le plus élevé), les agglomérations de plus de 100.000 habitants et la Corse (zone II), et, enfin, les autres agglomérations (zone III). Sachez aussi que si vous optez pour la colocation, l'allocation sera de moindre importance.

Ce sont vos revenus de l'année civile précédente qui seront retenus pour le calcul de l'aide.

A noter : Du changement depuis le 1er octobre 2016. La loi de finances 2016 a mis fin au versement des aides au logement pour les enfants dont les parents sont assujettis à l'ISF (l'Impôt de solidarité sur la fortune). La valeur du patrimoine est prise en compte dans l’attribution de ces aides.

Comment obtenir l'ALS ?

L'Allocation de logement à caractère social (ALS) est l'aide la plus fréquemment versée aux étudiants. Pour pouvoir y prétendre, le logement que vous comptez occuper ne doit pas être conventionné. Ce qui est le cas de la plupart des logements du parc privé. En revanche, il peut s'agir d'une chambre en résidence étudiante, d'un studio, d'un appartement ou d'une maison. Ce logement doit être votre résidence principale et vous devez l'occuper au moins huit mois par an.

Attention : Pour avoir droit à l'ALS, le propriétaire du logement que vous louez ne peut pas être un membre de votre famille (parents, grands-parents, enfants ou conjoint).

Conditions pour le logement

Ce logement peut être loué vide ou meublé, mais il doit répondre à des normes minimales de superficie et de confort. Vous louez seul ? Alors, sa surface devra être d'au moins 9 m2. A deux, vous devrez habiter dans au moins 16 m2. Comptez 9 m2 par habitant supplémentaire. Enfin, le logement devra disposer d'une arrivée d'eau potable, d'un évier, d'un w-c et d'un moyen de chauffage.

L'ALS est généralement versée directement au propriétaire. Une fois cette option prise, vous ne pourrez y mettre fin qu'avec l'accord du bailleur. En revanche, le locataire doit verser la part de loyer restant à sa charge au propriétaire.

ALS : quel montant ?

Pour évaluer le montant de l'ALS, la Caisse d'Allocation Familiale (CAF) prend en compte différents critères comme l'emplacement géographique du logement, le montant du loyer, les ressources des occupants, etc. Si le montant calculé est inférieur à 15 €, la prestation de logement ne vous sera pas versée. Toutefois, vous pourrez éventuellement avoir droit à une prime de déménagement.

A savoir : Vous ne pouvez prétendre à l'ALS que si vous ne recevez pas déjà l'Aide personnalisée au logement.

Comment obtenir l'APL ?

Très connue, l'Aide personnalisée au logement (APL) est octroyée sous conditions de ressources. Pour pouvoir en bénéficier, le logement doit: - faire l'objet d'une convention entre le propriétaire et l'Etat - être occupé au titre de résidence principale - répondre aux caractéristiques de décence et de conditions minimales d'occupation. 

L'Aide personnalisée au logement (APL) permet de réduire le montant du loyer. Elle est versée par la CAF directement au bailleur qui le demande. Ainsi, le locataire n'a à régler au propriétaire que la part de loyer restant à sa charge.

Conditions d'attribution

L'APL est attribuée quelle que soit la nationalité du demandeur, sous réserve de justifier être en situation régulière par la production d'un titre de séjour pour les personnes étrangères, ou qui remplissent les conditions exigées pour résider régulièrement en France s'agissant des ressortissants de l'espace économique européen (EEE).

L'APL est calculée selon la nature du logement, la composition de la famille et sous condition de ressources. Les revenus pris en compte sont ceux de l'avant-dernière année précédant la demande d'APL (2014 pour 2016). Il s'agit des revenus nets catégoriels figurant sur l'avis d'imposition.

Bon à savoir : Avez-vous droit à l'APL si vous êtes mineur ? L'APL est accordée sans condition d'âge. Mais pour en bénéficier, il existe des petites subtilités dans les formalités selon si vous êtes émancipé ou non.
- Vous êtes un mineur émancipé : Il faudra que le bail soit à votre nom.
- Vous êtes un mineur non émancipé : Le bail devra être signé ou cosigné par vos parents. La quittance de loyer en revanche pourra être à votre nom.

La CLE : une caution locative pour les étudiants

Pas facile de trouver un logement quand on est étudiant. Les propriétaires exigent de plus en plus de garanties. Pour les aider, le gouvernement a mis en place depuis 2013 un dispositif spécialement à leur attention. Avec la CLE ou "caution locative étudiante", l’État peut se porter garant pour le loyer du logement des étudiants.

CLE : comment ça marche ?

La CLE s'adresse aux étudiants qui n'ont pas la possibilité de profiter de la caution d'un proche. Pour bénéficier de cette caution, ils doivent disposer de revenus, avoir moins de 28 ans au 1er septembre de l'année pendant laquelle le contrat de location est signé. Seuls certains étudiants peuvent dépasser cette limite d'âge et en bénéficier. Il s'agit des doctorants, ou des postdoctorants de nationalité étrangère.

Et la colocation ? Si vous louez un logement à plusieurs, en colocation, chaque locataire devra faire une demande personnelle. Par ailleurs, le bail ne doit pas comporter de clause de solidarité, ce qui est pourtant presque toujours le cas en matière de colocation.

Pour en en profiter, il suffit de faire sa demande sur le site Lokaviz.fr. Auparavant, vous devrez créer un compte personnel sur le Portail de la vie étudiante (www.messervices.etudiant.gouv.fr)

Nouveauté : Depuis le 1er janvier 2016 est entré en vigueur le nouveau dispositif VISALE (Visa pour le logement et l'emploi). Ce nouveau dispositif vise à couvrir les éventuels impayés de loyer. Cette protection intervient durant les trois premières années du bail et quelle que soit la cause de l'arrêt des paiements du locataire. Ce système s'adresse en priorité aux précaires mais peut être adapté à des étudiants salariés de moins de 30 ans.


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